En 2019, selon notre recensement, 26 personnes ont été tuées lors d’une intervention des forces de l’ordre, dont deux du fait d’agents en dehors de leur service.
Nous venons d’actualiser notre recensement des interventions létales de la police et de la gendarmerie ou du fait d’un représentant des forces de l’ordre (au 13 décembre 2019). Ce décompte est le seul, à ce jour, réalisé en France de manière indépendante et se voulant le plus exhaustif possible.
Il a été réalisé à partir d’’archives de presse, de recoupement auprès de certaines familles de victimes, de leur comité de soutien, comme les collectif Vies volées et Désarmons-les, d’avocats, de plusieurs lecteurs, de chercheurs [1], ainsi que du travail précurseur de l’historien Maurice Rajfus et de son bulletin Que fait la police ?.
En cette période de fortes tensions entre forces de police et citoyens, ce recensement illustre, d’abord, la diversité et la complexité des situations auxquelles police et gendarmerie sont confrontées dans le cadre de leur mission – assurer la sécurité des personnes, des biens et des institutions.
Surtout, il permet d’interroger la pertinence des actions engagées et pose, dans un certain nombre d’interventions, la question du rôle des forces de l’ordre dans le décès d’une ou plusieurs personnes.
676 décès liés à une intervention policière ont ainsi été recensés du 1er janvier 1977 au 13 décembre 2019, dont 26 en 2019, 28 en 2018 et 36 en 2017, année d’élection présidentielle, qui demeure la plus meurtrière de notre décompte depuis quatre décennies.
Sans se couper d’Internet, vous pouvez limiter les informations que vous y laissez, et compliquer la tâche de ceux qui exploitent vos données personnelles.
Une photo sur Facebook, un mot-clé dans un moteur de recherche, un achat dans une boutique en ligne, un trajet en voiture en VTC, etc.
Sur Internet, via votre ordinateur, votre smartphone ou vos objets connectés, vous communiquez chaque jour des dizaines d’informations sur vous – nom, photographie, coordonnées, numéro de Sécurité sociale… – et sur vos habitudes de consommation.
Cette masse de données permet d’affiner le service qui vous est rendu.
Mais c’est aussi une machine à cash pour les Gafam qui les vendent aux annonceurs pourvoyeurs de publicité ciblée.
Sans pour autant se couper d’Internet, vous pouvez limiter les traces que vous y laissez, et compliquer la tâche de ceux qui récoltent… et exploitent vos données personnelles.
Comment ? En adoptant ces dix bonnes résolutions.
1. Bien choisir et bien configurer son navigateur web
Chrome, de Google, est le navigateur le plus répandu, mais c’est aussi un de ceux qui gardent le plus de traces de votre activité sur Internet.
Et c’est le même topo pour les autres services de Google.
Si vous souhaitez malgré tout continuer à les utiliser, prenez le temps d’aller dans les paramètres de votre compte (https://history.google.com/history) afin de configurer la collecte de vos données et de supprimer votre historique, notamment de trajets et d’enregistrements audio.
Sinon, préférez Firefox, logiciel libre créé par la fondation à but non lucratif Mozilla ou, encore plus respectueux de la vie privée, Brave ou Tor.
2. Utiliser un moteur de recherche alternatif
Google représente aujourd’hui plus de 90% des recherches effectuées sur Internet dans le monde.
Problème : il garde en mémoire toute votre activité si vous n’effacez rien et pompe vos données à gogo pour les monétiser.
Officiellement, c’est pour vous proposer des publicités ciblées en fonction de votre activité en ligne. Si vous vous fichez de la publicité, il existe des alternatives au géant américain.
Le moteur de recherche français Qwant ne dépose pas de cookies et ne garde aucun historique des recherches.
Il existe aussi Lilo, qui permet de reverser les revenus générés par la publicité de vos requêtes à des projets solidaires, Ecosia, qui reverse 80% de ses revenus publicitaires à un programme de reforestation, DuckDuckGo, Framabee, Searx ou encore Startpage.
3. Sonder ses applications avec Exodus Privacy
Lorsque vous installez une nouvelle appli sur votre smartphone, celle-ci peut demander un accès à certaines fonctionnalités de l’appareil, comme la géolocalisation, les photos ou les contacts.
Parfois abusivement. L’association française Exodus Privacy, spécialisée dans la confidentialité et l’évaluation d’applications Android, a donc lancé un service pour aider les utilisateurs d’Android à y voir plus clair : « Exodus Privacy vous révèle, appli par appli, à quel point elles sont productrices de données, via les autorisations accordées et les pisteurs embarqués (qui récoltent des données, NDLR) », explique Alexis, membre de La Quadrature du Net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.
Et ainsi, peut-être, choisir en tout état de cause entre plusieurs offres, ne garder que les applications dont vous avez réellement besoin, ou voir s’il est possible de désactiver manuellement certaines autorisations abusives.
4. Couper sa géolocalisation et son Wi-Fi
C’est un principe de base, pourtant de très nombreux propriétaires de smartphones laissent leur géolocalisation et leur Wi-Fi activés en permanence. O
r cela rend possible le traçage de votre appareil. Même quand il n’est pas connecté, un téléphone en mode Wi-Fi allumé envoie un signal pour chercher des points de connexion.
Les bornes pistées par l’appareil sont ensuite enregistrées. Une vraie carte de vos déplacements.
Les détenteurs d’un téléphone sous Android, le système d’exploitation de Google, ont même intérêt à aller plus loin en désactivant la fonction « Toujours autoriser la recherche », qui rend possible la localisation de l’appareil même quand le Wi-Fi est coupé.
5. Se méfier du gratuit
« Rien n’est jamais gratuit. Sur le Web, un service qu’on vous propose sans frais peut être un loup en termes de récupération de données personnelle », rappelle Serge Abiteboul, professeur à l’ENS Cachan et auteur du livre Le bot qui murmurait à l’oreille de la vieille dame.
Ce que confirme la Cnil sur son site à propos des jeux sur smartphone : « C’est particulièrement vrai pour la donnée de localisation, une des véritables contreparties du jeu qui s’avère très précieuse pour affiner le ciblage publicitaire. »
Autre exemple avec Waze, GPS très utile pour les utilisateurs, mais aussi pour les magasins, qui peuvent y diffuser leurs publicités géolocalisées.
6. Faire le ménage de printemps de son compte Facebook
L’extension Data Selfie permet d’analyser ce que Facebook sait de vous via la compilation de vos habitudes sur le réseau social : publications de photos, de vidéos, statuts, likes, clics, visionnage de vidéos, temps passé sur un post, commentaires, interactions avec des pages et des marques…
A partir de là, organisez un nettoyage de votre compte : effacez vos anciennes photos et commentaires, personnalisez vos paramètres de confidentialité.
7. Lire avant de cliquer
Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur en Europe. Il oblige les sites Internet à demander l’autorisation de l’internaute avant de déposer des cookies sur son ordinateur.
Mais les concepteurs de sites sont devenus experts pour rendre les choses compliquées.
Prenez donc le temps de cliquer sur les boutons « conditions d’utilisation » ou « personnalisation » pour décocher les paramètres.
Et n’hésitez pas à signaler à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) les sites qui dérogent à la règle.
8. Se former à l’informatique
« Une partie du problème est le manque d’information et de compréhension des utilisateurs de produits technologiques », souligne Tristan Nitot, dans son ouvrage Surveillance://Les libertés au défi du numérique.
Pour pouvoir reprendre la main sur ses données de manière plus approfondie, prenez le temps de vous former au numérique.
Depuis janvier dernier, EuraTechnologies a, par exemple, lancé le Learning District, qui forme gratuitement des enfants, leurs parents et des seniors.
De plus en plus de villes proposent également des ateliers pour s’initier à la protection des données personnelles, sans oublier les « coding goûters » organisés par des associations pour apprendre la programmation aux plus jeunes.
Et pour les plus grands, il existe des MOOC permettant de se former en ligne, comme celui organisé par l’Institut national de la consommation sur le contrôle et la protection des données personnelles.
L’association Nothing2Hide a également mis en ligne un guide de formation au numérique pour petits et grands.
9. Traquer les trackers
Installer certaines extensions sur votre ordinateur permet de limiter la revente de vos données à des tiers. Une fois téléchargés, Ghostery, Disconnect, Privacy Badger affichent et bloquent les trackers de données gérés par des régies publicitaires.
10. Exercer ses droits
« On a beau reconnaître tous les droits qu’on veut, il faut que les gens s’en saisissent pour qu’il y ait des effets », souligne Alexis, membre de La Quadrature du Net.
En 2018, cette dernière a ainsi déposé devant la Cnil une plainte réunissant 12.000 personnes contre les Gafam.
En janvier dernier, l’instance a sanctionné Google à hauteur de 50 millions d’euros, argumentant que le ciblage publicitaire d’Android n’était pas conforme au RGPD, la loi européenne entrée en application le 25 mai 2018. D
e même, pensez à vous adresser à la Cnil en cas de soupçon de violation de vos droits. Par exemple, lorsque vous tombez sur des sites qui conditionnent leur accès à l’acceptation des conditions d’utilisation, ce qui est contraire auRGPD.
L’Observatoire des Libertés Numériques (Organisations membres de l’OLN signataires de cette lettre ouverte, Le CECIL, Creis-Terminal, Globenet, La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), La Quadrature du Net (LQDN), Le Syndicat des Avocats de France (SAF), Le Syndicat de la Magistrature (SM) et 80 organisations signent une lettre commune appelant le gouvernement et le Parlement à interdire toutes les pratiques de reconnaissance faciale sécuritaire présentes et à venir.
La liste des signataires relève d’une vraie diversité de type d’organisations et d’engagements qui témoignent du profond rejet de la population envers ces dispositifs et ces volontés politiques liberticides.
Notre lettre commune (aussi en PDF) reste ouverte à signature par des organisations (les individus sont vivement encouragés à se l’approprier et à la diffuser autour d’eux).
Pour signer, écrivez-nous à contact@laquadrature.net avec « Signature lettre contre la reconnaissance faciale sécuritaire » en objet, puis en précisant le nom de votre organisation dans le mail. Merci !
******* Lettre commune : Interdisez la reconnaissance faciale sécuritaire
Nous, organisations, collectifs, entreprises, associations et syndicats, demandons au Parlement et au gouvernement français d’interdire tout usage sécuritaire de dispositifs de reconnaissance faciale actuels ou futurs.
Nous constatons que de telles technologies sont aujourd’hui déjà largement déployées en France. Outre les portiques « Parafe » présents dans plusieurs aéroports et gares, le fichier de traitement des antécédents judiciaires permet depuis 2012 à la police et à la gendarmerie de recourir à la reconnaissance faciale à partir d’images prises dans la rue par des caméras, ou encore obtenues sur les médias sociaux. D’autres expérimentations ont déjà été menées ou sont programmées.
La multiplicité des dispositifs déjà existants, installés sans aucun véritable encadrement juridique, transparence ou réel débat public, ne satisfait pourtant pas nombre d’acteurs publics et industriels. En se fondant sur le fantasme d’un développement inéluctable de la technologie et sur des arguments purement sécuritaires et économiques, ils souhaitent accélérer et faciliter le déploiement de ces dispositifs, au détriment des conséquences pour nos libertés et notre modèle de société.
La reconnaissance faciale est une technique exceptionnellement invasive et déshumanisante qui permet, à plus ou moins court terme, la surveillance permanente de l’espace public. Elle fait de nous une société de suspect·es. Elle attribue au visage non plus une valeur de personnalité mais une fonction de traceur constant, le réduisant à un objet technique. Elle permet un contrôle invisible. Elle impose une identification permanente et généralisée. Elle abolit l’anonymat.
Aucun argument ne peut justifier le déploiement d’une telle technologie : au-delà de quelques agréments anecdotiques (utiliser son visage plutôt que des mots de passe pour s’authentifier en ligne ou activer son téléphone…), ses seules promesses effectives sont de conférer à l’État un pouvoir de contrôle total sur la population, dont il ne pourra qu’être tenté d’abuser contre ses opposant·es politiques et certaines populations. Puisque l’utilisation de la reconnaissance faciale à des fins sécuritaires est par essence disproportionnée, il est vain d’en confier l’évaluation au cas par cas à une autorité de contrôle qui échouerait en pratique à suivre chacune de ses nombreuses nouvelles applications.
C’est pourquoi nous vous demandons d’interdire tout usage sécuritaire qui pourrait en être fait. De telles interdictions ont déjà été décidées dans plusieurs villes des États-Unis. La France et l’Union européenne doivent aller encore plus loin et, dans la lignée du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), construire un modèle européen respectueux des libertés.
Il conviendra par ailleurs de renforcer les exigences de protection des données à caractère personnel et de limiter les autres usages de la reconnaissance faciale : qu’il s’agisse d’authentification ou d’identification privée, l’ensemble de ces dispositifs ne sont pas assez protecteurs des atteintes à la vie privée ; ils préparent, et banalisent une société de surveillance de masse.
Nous appelons à l’interdiction de tout usage sécuritaire de la reconnaissance faciale.
3.000 blessés et mutilés depuis le début de la mobilisation des Gilets jaunes, il y a plus d’un an, mais aucune lourde condamnation prise à l’encontre des forces de l’ordre.
Une situation qui, selon l’avocat Régis de Castelnau, crée auprès des policiers un sentiment d’impunité.
Un lancer de pavé et deux gifles à un Gilet jaune. Pour ces faits, les deux premiers procès des « violences policières » avaient lieu ce 19 décembre au tribunal de grande instance de Paris.
Le CRS âgé de 44 ans, qui avait lancé le pavé lors du défilé du mai 2019, a écopé de deux mois de prison avec sursis. Le procureur avait requis trois mois de prison avec sursis.
Pour le second policier jugé dans la même salle, accusé d’avoir giflé à deux reprises un manifestant, lors du même défilé du 1er mai, le procès commençait tout juste. Les deux membres des forces de l’ordre comparaissaient tous deux pour le chef d’accusation de « violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique ».
Alors que des faits de violences bien plus graves ont été commis par les forces de l’ordre depuis plus d’un an de manifestations des Gilets jaunes, seules ces violences pouvant être qualifiées de «symbolique» ont été retenues par le Parquet.
Relevons notamment la mort de Zineb Redouane, 80 ans, qui a reçu un projectile en plein visage alors qu’elle assistait de sa fenêtre une manifestation de Gilets jaunes à Marseilles, le 1er décembre 2018 ou l’éborgnement de 24 personnes, dont celui de Manu le 16 novembre.
Selon des chiffres datant du 7 novembre, 212 enquêtes ont été confiées à l’IGPN (Inspection générale de la Police nationale).
Parmi elles, 54 procédures ont été classées sans suite et 18 autres ont conduit à l'ouverture d'une information judiciaire.
Noam Anouar, policier, membre du syndicat Vigi et auteur de La France doit savoir (Éd. Plon) a répondu à nos questions à ce propos.
Il déplore l’emballement médiatique autour de ce procès et cette peine qu’il qualifie de « symbolique », qui serait un coup de communication de la part des autorités pour ne pas exposer les faits les plus graves.
Sputnik France : Deux mois de prison avec sursis pour un policier qui a lancé un pavé. Comment jugez-vous cette peine ?
Noam Anouar : « Cela répond à un besoin de la population, c’est-à-dire que l’on est plus dans le symbolique, compte tenu du nombre de violences policières qui ont été perpétrées durant l’année passée et le nombre de dossiers qui sont allés au bout des investigations menées par l’IGPN.
On se rend bien compte que l’on est bien plus dans la symbolique, c’est-à-dire qu’on n’a pas de victime identifiée.
Il s’agit simplement d’une image, qui a été diffusée sur Internet, ce qui a donné lieu à une saisine du Parquet.
Si l’on n’avait pas eu de photographe amateur, les faits auraient été passés sous silence. Deux mois avec sursis, on est vraiment dans la symbolique.
De toute façon, je pense que le policier fera appel. Comme on est dans un tourbillon médiatique, l’audience de fond aura lieu en réalité en appel.
La pression médiatique était insupportable de toutes parts.
Cette condamnation de deux mois de sursis n’a pas vraiment d’incidence, puisque le policier va donc pouvoir continuer à exercer ses fonctions, puisque la limite en théorie, pour pouvoir exercer dans la fonction publique, est fixée à six mois avec sursis.
Donc deux mois avec sursis, c’est en-dessous.
Tout simplement, c’est regrettable pour ce policier qui a servi d’exemple et de fusible.
Cela devrait donner à réfléchir aux policiers mobilisés sur le terrain, à savoir qu’on leur demande des efforts continus et que le jour où ils commettront le moindre faux pas, ils seront jetés en pâture et au lynchage de l’opinion publique à la moindre occasion.
Il va falloir que tout le monde considère cette condamnation comme un précédent dans la police nationale, en tout cas. »
Sputnik France : Comment expliquer ce procès d’un policier pour avoir lancé un pavé qui n’a pas fait de victimes alors que de nombreuses « violences policières » bien plus graves ont eu lieu ?
Noam Anouar : « Ce n’est pas un hasard si c’est ce fait-là qui a été jugé et non pas un autre. Dès le départ, je pense que les autorités du ministère de l’Intérieur savaient que la condamnation serait plutôt symbolique, c’est-à-dire que l’on aurait une condamnation assez faible.
Cela répond à des besoins de communication et même temps, cela évite d’avoir à juger des faits beaucoup plus graves, comme ceux qui ont mené au décès de Zineb Redouane, de Steve Caniço ou à la mutilation de plusieurs manifestants, les éborgnés par exemple.
Ce n’est pas pour aujourd’hui, le jour où on pourra mener une enquête de façon scrupuleuse et rigoureuse.
Sur les faits survenus sur Jerome Rodriguez par exemple, on n’aura pas deux mois avec sursis pour un œil et une négligence dans l’utilisation d’une grenade.
Donc globalement, aujourd’hui, il y a besoin de faire savoir que la justice fonctionne à peu près correctement et que l’IGPN ne couvre pas tous les délits impunément.
On s’aperçoit que c’est de la communication et que le pauvre policier qui a été condamné aujourd’hui en fait les frais. J’espère que ça lui servira de leçon et que tous ses collègues, dans l’exercice de leurs fonctions, feront preuve à l’avenir de modération et sauront que l’administration est susceptible de les trahir à tout moment. »
Sputnik France : Comme le dénonce l’avocat Régis de Castelnau, la justice n’est-elle pas également responsable de ces « violences policières » ?
Noam Anouar : « Pas du tout, parce que l’institution judiciaire n’est pas autonome. Elle se base sur des rapports d’enquête qui sont établis par la police.
On l’a bien vu lors de l’affaire Zineb Redouane à Marseille : quand un juge saisit la police pour enquêter, la police a parfois tout loisir de dire qu’elle ne connaît pas les auteurs, que les auditions et les investigations n’ont pas abouti.
Dans ces circonstances, les juges se retrouvent impuissants. La police est le premier filtre et la justice est contrainte de se baser sur ce que lui fournit la police.
Je ne mets pas en porte-à-faux l’institution judiciaire sur ces dossiers-là, sauf si l’on considère que les procureurs appartiennent effectivement à l’institution judiciaire.
On voit bien qu’il y a eu des défauts de fonctionnement à Marseille, concernant les affaires précitées. On a eu des affaires de dépaysement ces derniers mois, des procureurs qui ont été mutés.
Il y a quelque chose qui se passe dans les rangs des institutions judiciaire et policière et aujourd’hui on en est encore à cacher la poussière sous le tapis. »
Synopsis
Ce film ne raconte pas une histoire. Il se veut une approche sensible et radicale des violences psychologiques et physiques infligées aux non-blanc·he·s de la part de la police.
Les récits prennent place dans la France des vingt dernières années, celle de l’après Sarkozy, et sont rapportés par les premier·e·s concerné·e·s : pas de sociologue, pas d’historien, pas de journalistes ni de storytelling.
Juste la parole de celles et ceux qu’on voudrait voir silencieux·ses : Wassil Kraiker et ses parents Zohra et Abdelaziz, Amine Mansouri et son père Moustapha, Ali Alexis et son épouse, Ramata Dieng et Farid El Yamni…
On y aborde la question de la domination, ou comment l’Etat traite les corps étrangers pour mieux les contrôler.
Il est question de racisme, de torture et d’un combat vital pour la vérité. Les protagonistes de ce film n’avaient pas choisi de devenir un jour visibles, mais les violences systémiques en ont fait des combattant·e·s, à leurs corps défendants.
Sur le réalisateur
IanB est membre fondateur d’un collectif qui existe et se bat depuis 2012 contre les violences d’Etat, Désarmons-les !
Ce film, il l’a pensé à la fois comme une manière de clore un chapitre dans son combat personnel, une déclaration de guerre et un message sans concession à l’attention de celles et ceux qui oseraient encore nier le caractère systémique des violences policières.
Ce numéro, qui permet d'identifier chaque agent, est obligatoire depuis le 1er janvier 2014. Mais, dans la pratique, les manquements sont réguliers.
Nouvelle polémique sur le matricule RIO. Lors de la manifestation du jeudi 5 décembre contre la réforme des retraites, des journalistes indépendants ont constaté que les policiers qui contrôlaient l'un de leurs collègues ne portaient pas ce numéro à sept chiffres, qui permet d'identifier chaque agent de police depuis le 1er janvier 2014.
Interpellé par les journalistes sur l'absence de ce numéro, l'un des policiers répond : "En maintien de l'ordre, il n'y a pas besoin".
Une affirmation erronée.
Comme franceinfo l'expliquait en septembre, le port du RIO, de "manière apparente", est obligatoire depuis le 1er janvier 2014, même pour les policiers en civil.
L'arrêté du 24 décembre 2013 précise trois exceptions pour "les personnels chargés de la sécurité des sites de la Direction générale de la sécurité intérieure", "les personnels chargés de la sécurité des bâtiments des représentations diplomatiques françaises à l'étranger" et "les personnels appelés à revêtir leur tenue d'honneur lors de cérémonies ou commémorations".
Les policiers chargés du maintien de l'ordre doivent donc porter ce numéro.
En septembre, le service d'information et de communication de la police nationale (Sicop) avait expliqué qu'il s'agissait "d'un simple scratch par-dessus l'uniforme qui peut être oublié ou qui peut s'enlever lors d'une opération".
Ce manquement, régulièrement constaté lors des manifestations, n'est pas considéré comme une faute et semble légèrement sanctionné. "
Pour un premier manquement, il y a un rappel à la règle, ensuite cela peut aller jusqu’à l'avertissement", indiquait le service communication de la police. Sans donner de chiffres.
Depuis des mois, des violences émaillent les manifestations.
Selon un décompte du ministère de l’Intérieur fin novembre, 2.500 manifestants et 1.800 membres des forces de l’ordre ont été blessés depuis le début du mouvement des « gilets jaunes ».
Présence de casseurs, affrontements avec les forces de l’ordre, utilisation de LBD…
Dans un récent article, de nombreux lecteurs de 20 minutes affirment d’ailleurs avoir renoncé à se mobiliser, de peur d’être victimes de violences policières.
A la veille d’une nouvelle mobilisation ce mardi contre la réforme des retraites, 20 Minutes a interrogé Sebastian Roché, directeur de recherches au CNRS, auteur De la police en démocratie (Grasset).
***** Comment expliquer que de nombreuses personnes n’osent plus aller manifester ?
Les pouvoirs publics ont rendu plus compliqué la participation à ces manifestations, avec la multiplication des contrôles préventifs, parfois très en amont de lieux de mobilisation.
Cela peut freiner la participation.
Le deuxième effet de dissuasion est la quantité d’armes utilisée pour maintenir l’ordre.
Il y a eu 20.000 tirs de LBD d’après l’IGPN [en 2018, les policiers ont tiré 19.071 munitions de lanceurs de balle de défense et lancé 5.420 munitions de grenades de désencerclement], une quantité jamais vue à l’échelle de l’Union européenne.
Les blessures se sont aussi multipliées. On parle de blessures irréversibles et de mutilations, la perte d’un œil, des mains arrachées, sur 30 personnes, c’est du jamais vu en seulement quelques mois.
Les vidéos de violences relayées sur les réseaux sociaux ont participé à un phénomène d’identification : les gens ont alors craint pour leur propre sécurité.
Estimez-vous qu’un cap a été franchi depuis le début du mouvement des « gilets jaunes » ?
Il faut reconnaître que nous ne sommes pas dans la France du début du XXe siècle, où c’était l'armée qui faisait le maintien de l'ordre.
En revanche, par rapport aux vingt dernières années, un cap a été franchi dans l’autorisation par le gouvernement d’un certain degré de violence. Le ministre [Christophe Castaner] a même décoré certains policiers soupçonnés de violences.
Bien sûr, il ne s’agit que de certains agents, il ne faut pas tous les mettre dans le même sac.
Il faut aussi prendre en compte l’épuisement physique et le stress des policiers, sous tension depuis un an.
Mais par la quantité de projectiles utilisés et l’attitude des responsables politiques, je dirais qu’un cap a été franchi.
Un exemple : en Catalogne, l’équivalent des LBD a été interdit après avoir fait plusieurs blessés [seules les polices régionales en Catalogne et au pays Basque ont renoncé à l’utilisation de balles en caoutchouc après deux incidents en 2012].
En France, le pouvoir politique soutient l’utilisation de ces armes, de type LBD.
Elles étaient pourtant réservées au départ à des brigades d’intervention d’élite, comme le GIGN.
Elles ont ensuite été étendues aux BAC (Brigade anti-criminalité), puis généralisées comme outils de maintien de l’ordre au fil des crises.
Le ministère refuse pour sa part de parler de « violences policières ». Pourquoi ?
C’est une stratégie de communication. Il y a l’idée que ce sont les « gilets jaunes », les black blocs qui sont les méchants, on parle même d’ultra-jaunes ou de jaunisation des manifestations désormais, comme pour expliquer qu’ils mériteraient la violence qu’ils reçoivent.
Le fait de ne pas reconnaître ces actes est une manière de protéger la police et donc, de se protéger soi-même, cela n’a rien d’exceptionnel.
Est-on un bon ministre de l’Intérieur quand on éborgne plusieurs Français ?
Les black blocs sont régulièrement présents et participent à une forme de violence lors des mobilisations. N’y a-t-il pas une radicalité plus forte aussi de la part de certains manifestants ?
Bien entendu, certains utilisent les manifestations pour dénoncer le capitalisme, détruire des banques, des fast-foods.
Ça n’explique pas pourquoi certains policiers ont tiré sur des mères de famille, pourquoi des journalistes ont été blessés.
Il y a une plus grande tolérance à la violence policière chez les responsables politiques. L’utilisation des armes est pourtant très codifiée, les agents doivent aussi porter des matricules RIO.
Ces violences sont le résultat d’une absence de volonté politique de corriger le tir.
Beaucoup de personnes dénoncent également le manque d’impartialité de l’IGPN…
L’IGPN [Inspection générale de la police nationale] est placée sous la direction générale de la police nationale. Ce n’est pas le cas en Angleterre, ou en Belgique par exemple. Elle ne peut donc pas faire son travail en toute indépendance.
Quand des journalistes parviennent à trouver les auteurs de violences en analysant les vidéos, alors que l’IGPN n’y parvient pas, cela crée un malaise de nature à douter de l’impartialité de cet organisme de contrôle.
De manière plus générale, la politique policière se fait en France à huis clos, avec les syndicats et le gouvernement.
Il n’y a pas de lieu pour organiser des débats contradictoires et l’on confond trop souvent les dénonciations de pratiques inacceptables avec les critiques contre la police.
L'amendement qui prévoyait que toute personne qui diffuserait des images permettant d'identifier des membres des forces de l'ordre pourrait être punie de 15 000 euros d'amende a été retoqué par le Sénat.
"Nous avons le devoir de les protéger car ils nous protègent." Dans le cadre de la proposition de loi de lutte contre la haine sur internet, le sénateur Jean-Pierre Grand (Les Républicains) a déposé un amendement en commission des lois visant à punir de 15 000 euros d'amende la diffusion d'images ou de vidéos de membres des forces de l'ordre sans leur accord.
Cet amendement a été retoqué par le Sénat, mercredi 11 décembre, car la proposition de loi concerne "les plateformes et non les individus", a fait savoir la sénatrice EELV Esther Benbassa.
"Des fonctionnaires ont peur pour leur famille"
Dans ce texte, Jean-Pierre Grand proposait de modifier la loi de 1881 sur la liberté de la presse en y ajoutant ce passage : "Lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou d'agents des douanes est punie de 15 000 euros d'amende."
Le texte a suscité de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux, certains qualifiant l'amendement de "liberticide" et redoutant la "fin de l'Etat de droit".
Interrogé par franceinfo, Jean-Pierre Grand justifiait cet amendement par le "devoir" de "protéger les forces de l'ordre", notamment après les nombreuses vidéos de policiers diffusées lors du mouvement des "gilets jaunes".
"Je rencontre des fonctionnaires qui ont peur de ne pas rentrer chez eux le soir, qui ont peur pour l'intégrité de leur famille. A un moment, il faut préserver la police, c'est une atteinte frontale à la démocratie et au fonctionnement de la République", affirmait-il.
Il suffit de lire la presse pour voir comment les policiers sont poursuivis jusqu'à leur domicile, agressés dans la rue parce qu'on les a reconnus.Jean-Pierre Grand, sénateur LRà franceinfo
Aujourd'hui, aucun texte n'empêche de filmer ou de photographier un agent des forces de l'ordre. Ces fonctionnaires sont protégés comme tous les citoyens par l'article 226-1 du Code pénal sur la vie privée, et ils ne bénéficient d'aucun droit à l'image particulier.
Comme le rappelle une note du ministère de l'Intérieur de 2008 citée par Libération, "les policiers ne peuvent pas s'opposer à l'enregistrement de leur image lorsqu'ils effectuent une mission. Il est exclu d'interpeller pour cette raison la personne effectuant l'enregistrement, de lui retirer son matériel ou de détruire l'enregistrement ou son support."
Seuls certains agents appartenant à la lutte antiterroriste ou à des unités comme le GIGN, le Raid ou la Brigade de recherche et d'intervention sont protégés, comme le prévoit un arrêté de 2008.
La diffusion de leur image est interdite si elle permet de les identifier.
Filmer les violences policières deviendrait un délit
"Je souhaiterais qu'on élargisse cette protection à tous les agents sans distinction", expliquait Jean-Pierre Grand, qui avait déposé un autre amendement à cet effet.
"Mon amendement, c'est pour protéger les agents des forces de l'ordre quelle que soit l'unité." Le sénateur estimait qu'actuellement, "la liberté de l'information, qu'elle soit le fait de la presse ou d'un simple particulier, prime ainsi sur le droit au respect de l'image ou de la vie privée dès lors que cette liberté n'est pas dévoyée par une atteinte à la dignité de la personne ou au secret de l'enquête ou de l'instruction".
Cet amendement avait été dénoncé par de nombreuses personnes sur les réseaux sociaux, dont le journaliste David Dufresne, spécialiste des violences policières, ou Arié Alimi, avocat de la Ligue des droits de l'homme.
Ils ont alerté sur les conséquences pénales d'un tel texte s'il entrait en vigueur, notamment sur la possibilité de mettre au jour et juger les violences policières.
"Il peut toujours y avoir des agents qui ne se comportent pas bien, mais il y a davantage de manifestants qui combattent avec des armes à la main, de l'acide, des pavés, des cocktails Molotov, affirmait Jean-Pierre Grand. Un être humain qui est confronté à un risque de perdre la vie, il doit se défendre."
Pour compléter ses propositions, le sénateur avait déposé un troisième amendement à l'article 226-1 du Code pénal, qui protège les forces de l'ordre de toute "captation, enregistrement et transmission de leur image lorsque les agents se trouvent dans un lieu privé".
ll souhaitait étendre cette interdiction à l'espace public, comme les manifestations, relève France 3 Occitanie. Contrevenir à cette règle aurait été passible d'un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Grâce à l’analyse de plusieurs heures de vidéos, la modélisation 3D des lieux et l’identification du projectile, « Le Monde » a reconstitué la séquence au terme de laquelle un manifestant, Manuel Coisne, a été éborgné.
Le 16 novembre, à Paris, le manifestant « gilet jaune » Manuel Coisne est touché au visage par une grenade lacrymogène. Un projectile qui lui ouvre le globe oculaire gauche, et lui fait perdre définitivement l’usage de son œil.
Grâce à la collecte et à l’analyse de plusieurs heures de vidéos, diffusées en direct ou publiées après la manifestation, et réalisées par des amateurs et des journalistes professionnels, l’enquête vidéo du Monde permet de reconstruire précisément la séquence qui a mené à la grave blessure de Manuel Coisne.
À la violence des échauffourées qui opposent manifestants et CRS à 14 h 40 succèdent au moins deux tirs de grenades lacrymogènes qui posent question.
L’enquête du Monde révèle que l’un de ces tirs, effectué avec un angle de 15° et un dispositif de propulsion de 100 m, est très probablement celui qui a touché Manuel Coisne, situé 55 m plus loin.
Dans cette affaire, une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Paris pour « violences volontaires par une personne dépositaire de l’autorité publique suivies de mutilation ou infirmité permanente ».
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