La charge de police à l’origine des blessures de Geneviève Legay, le 23 mars 2019 à Nice, était disproportionnée, selon l’IGPN qui pointe la responsabilité du commissaire Rabah Souchi, à la tête des opérations. Un an et demi après les faits, le président Emmanuel Macron est donc démenti. Médaillé, en juin 2019, par le ministère de l’intérieur, Rabah Souchi est cependant toujours en poste.

Cette fois, l’Inspection générale de la police (IGPN) n’a pas pu faire autrement que de déclarer la charge des policiers disproportionnée. Et sa conclusion est éminemment symbolique dans une affaire qui a fait grand bruit, tant elle a été marquée par des mensonges, des dissimulations et des conflits d’intérêts. Selon les éléments réunis par Mediapart, l’IGPN reconnaît enfin ce que nombre de témoins se tuent à répéter depuis le début de l’affaire : Geneviève Legay, 73 ans, gravement blessée le 23 mars 2019, à Nice au cours d’une manifestation des « gilets jaunes » a bien été renversée par les forces de l’ordre au cours d’une charge que les gendarmes interrogés ont jugé brutale, violente et illégale.

Victime d’une hémorragie et de plusieurs fractures au crâne, l’état de santé de Geneviève Legay avait nécessité plus d’un mois de surveillance médicale.

Dans ses conclusions rendues en avril, l’IGPN met en cause le commissaire divisionnaire Rabah Souchi, à la tête des opérations et donne raison au capitaine de gendarmerie qui, le jour des faits, a refusé de participer à cette charge et d’engager son escadron composé de près de 60 hommes, comme nous l’avions révélé (à lire ici). 

Une vidéo, tournée par la cellule image ordre public (CIOP) des gendarmes et jamais diffusée jusqu’à présent, montre la réalité de cette charge.

La gravité des faits a conduit ce capitaine à adresser à sa hiérarchie, le 25 mars 2019, deux jours après les faits, un rapport détaillé, que Mediapart révèle et publie dans son intégralité. Loin de s’inscrire dans le cadre d’une guerre police-gendarmerie, ce compte rendu, largement repris par l’IGPN dans ses conclusions, annihile ainsi le déni des autorités sur les violences policières. Dès le 23 mars, la haute hiérarchie de la gendarmerie avait d’ailleurs été alertée sur ces faits. Est-il possible que dans une affaire aussi médiatisée, des informations aussi sensibles ne soient pas remontées jusqu’à l’Élysée ?

Le 25 mars, Emmanuel Macron déclare pourtant dans les colonnes de Nice Matin : « Cette dame n’a pas été en contact avec les forces de l’ordre. » Et croit bon de préciser : « Quand on est fragile, qu’on peut se faire bousculer, on ne se rend pas dans des lieux qui sont définis comme interdits et on ne se met pas dans des situations comme celle-ci. »

Le rapport de gendarmerie que nous publions aujourd’hui discrédite définitivement cette version.

Son auteur, le capitaine H. y qualifie la charge de « brutale et violente », en « totale disproportion et nécessité face à une foule d’une trentaine de personnes assez âgées, très calmes ». 

Il alerte ses supérieurs sur le comportement du commissaire Rabah Souchi, « presque dangereux », qui « hurle » et ordonne de « triquer du manifestant », c’est-à-dire, de les battre à coups de bâton. Une situation inquiétante qui n’est pas sans rappeler les images montrant la militante pacifiste, allongée à même le sol, la tête ensanglantée, son drapeau arc-en-ciel à ses côtés et enjambée par des policiers casqués.

La militante Geneviève Legay, à terre après avoir été bousculée par un policier, le 23 mars 2019, à Nice. © Valery HACHE/AFP

Selon l’IGPN, « les ordres donnés par le commissaire divisionnaire Souchi, ne se caractérisent pas un manque de clarté et un aspect directif ». Ils sont « inadaptés » en particulier « lors de la charge effectuée […] au cours de laquelle Madame Legay a été poussée ».  

La stratégie proposée par les gendarmes, une vague de refoulement, au cours de laquelle les boucliers sont baissés et la force n’est pas employée, « aurait été une manœuvre d’une intensité proportionnelle à la situation ». Le vocabulaire alambiqué de l’IGPN est à la hauteur de son embarras. Pour autant, la police des polices ne peut ni soustraire le rapport de gendarmerie ni enterrer l’audition de son auteur, entendu dans le cadre de l’enquête judiciaire qui confirme le « non-respect de proportionnalité faisant suite à des sommations pas très claires ». En d’autres termes, l’illégalité de la charge. 

L’IGPN rappelle, néanmoins, le contexte au moment des faits. Outre la venue le lendemain du président Emmanuel Macron et de son homologue chinois dans le département, le premier ministre souhaitait, en réponse à la mobilisation des gilets jaunes, « que soit mise en œuvre une stratégie renforcée par le recours de nouveaux outils », « l’utilisation de drones », « le recours aux hélicoptères dotés de caméras de haute précision », ou encore « la répression de la participation à une manifestation interdite », instituant, dispositif inédit, une contravention de 135 euros. 

Les préfets établissent donc un arrêté portant sur l’interdiction de manifester sur un certain périmètre.

Pour autant, comme le relate auprès de l’IGPN le capitaine de gendarmerie, le jour de la mobilisation, à 7 h 45, « lors de la réunion de tous les responsables de police sur place et des chefs des commandants d’escadrons, un des commissaires présents a dit que les manifestations de gilets jaunes étaient calmes à Nice, sans casseur répertorié ».

« Il n’y a pas eu de consignes particulières pour cette manifestation », explique-t-il tout en précisant que « la volonté [du commissaire Rabah Souchi] à mon avis était d’interpeller le maximum de personnes ».

D’ailleurs, avant le début de la manifestation, alors que les escadrons de gendarmerie prennent position dans la ville, le commissaire Souchi annonce le ton de la journée. À l’une des lieutenantes, il « hurle que les gendarmes étaient là uniquement pour “triquer” du manifestant et sortir des véhicules uniquement pour “triquer” ». « Fortement choquée », elle a tenu à retranscrire ces propos auprès de sa hiérarchie. 

À 10 h 30, le capitaine H. arrive sur la place Garibaldi, l’un des principaux points de rassemblements de la ville, interdit ce jour-là, et où près de 200 manifestants « présentant une physionomie tranquille et pacifique » commencent à se retrouver.

« Une fois sur les lieux, j’ai constaté que deux pelotons sécurisent une nasse avec à l’intérieur quelques gilets jaunes très calmes. » Le capitaine est chargé de former une seconde nasse, en d’autres termes d’encercler un autre groupe de manifestants présents et à les confiner, afin de procéder à des interpellations. 

Auditionné par l’IGPN, le commissaire Souchi reconnaît lui-même que « les personnes qui se rassemblaient le faisaient dans le calme mais dans un périmètre interdit ». À ce moment-là, aucun ordre de disperser ne lui a été donné depuis la salle de commandement où était présent, notamment, le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP), Jean-François Illy. 

Il envisage alors, selon l’IGPN, de mettre en place un contrôle en vue de faire évacuer et verbaliser les personnes présentes. Une pratique toute singulière, puisque « l’infraction de participation à une manifestation interdite […] n’existait pas deux jours avant », concède-t-il lui-même. 

À 11 h 10, changement d’ambiance, selon le commissaire Souchi qui fait état « d’outrages » et qui reçoit l’ordre de dispersion du DDSP. « L’évolution de la situation qui a conduit à cette décision est que nous avons senti que la tension montait, et que les manifestants refusaient toute discussion. La décision du préfet répercutée par le DDSP vient du fait de l’existence de troubles à l’ordre public réels sur la place Garibaldi. » 

Le capitaine H « précise surtout que la foule était calme auparavant et que suite à l’interpellation musclée d’un individu assez âgé qui est tombé au sol à plat ventre […] cela a fait réagir les manifestants ». Dans le compte-rendu adressé à sa hiérarchie, il précise que cette interpellation se fait « sans raison valable ».

Le commissaire Souchi ne s’embarrasse pas de cette chronologie : « Le groupe de manifestants formé dans la nasse que j’encadrais a effectivement invectivé les forces de l’ordre par des propos comme “police assassins” avec beaucoup de sifflets et rien de plus », rapporte le capitaine de gendarmerie.

Geneviève Legay est alors décrite comme « très excitée […] Elle tenait un drapeau arc-en-ciel […]. Je l’avais remarqué dans la nasse par son énervement. Elle invectivait un de mes gendarmes en disant qu’elle voulait sortir pour aller voir l’homme interpellé qui avait chuté. » 

À 11 h 13, l’ordre de disperser est donné. Selon les gendarmes, « la physionomie était toujours calme ».

« Il m’a semblé que [les manifestants] étaient plus là pour faire valoir leur droit à manifester quitte à faire un peu de résistance passive mais l’attroupement à ce moment-là ne m’a pas semblé virulent », indique l’un d’entre eux auprès de l’IGPN.

Un policier rapporte également qu’ils « n’étaient pas agressifs physiquement. Ils n’ont pas lancé de projectiles ».

Principe de gradation dans l'emploi de la force, direction générale de la gendarmerie nationale.

À 11 h 27, la foule est toujours paisible. Les premières sommations sont faites. Le commissaire Souchi « est arrivé sur moi, en hurlant et m’a ordonné de charger une foule calme dans la direction [d’une] zone également interdite à la manifestation ». 

« Je me rends compte que nous refoulons les gens dans la mauvaise direction », raconte le capitaine H., une erreur du commissaire qui « ne se maîtrise plus ». Dans cette foule, Geneviève Legay agite son drapeau arc-en-ciel. « Elle déambulait normalement, dans la rue au milieu de ce groupe de manifestants », précise-t-il.  

« Au regard de la foule qui est calme, T1 110 [le commissaire] continue de dire dans son mégaphone de charger et de gazer, son ordre me paraît disproportionné au regard du comportement de la foule. […] J’ai donc refusé de faire une charge. » Le capitaine ordonne alors à ses hommes de ne pas y participer. 

Face à l’IGPN, il rappelle les fondamentaux de l’usage de la force : « Une charge implique l’usage des armes et donc des sommations à trois reprises sur l’usage de la force, ainsi qu’une situation le justifiant. Je précise que le fait de faire des sommations n’exonère pas du principe de nécessité et de proportionnalité. » 

La police des polices demande au gendarme « en tant qu’observateur de la scène » de décrire la charge, réalisée finalement par les policiers de la Compagnie départementale d’intervention (CDI). 

« Les policiers ont chargé immédiatement en courant […] Cela a duré quinze à vingt secondes tout au plus. Ils couraient à des vitesses différentes en venant au contact ou en percutant les personnes présentes. » Interrogé sur Geneviève Legay, le chef d’escadron ne peut « pas dire si elle a reçu un coup de matraque. Je pense qu’elle n’a pas eu le temps de réagir face à la rapidité de la charge ». 

« Une vague de refoulement », c’est-à-dire, « en marchant, sans emploi de la force » aurait donc été plus adaptée, selon lui. Témoins de cette charge, « nous sommes tous abasourdis », lâche le capitaine H. Les gendarmes ont d’ailleurs pris soin de filmer le déroulement de l’ensemble des opérations, en particulier, la charge des policiers blessant Geneviève Legay. 

Interrogé sur le choix de sa stratégie, le commissaire Rabah Souchi « tien[t] à dire qu’en la matière, il y a une obligation de résultat ». « La situation se tendait », il faisait face à des manifestants qui « chant[aient] La Marseillaise et refus[aient] de quitter les lieux », attitude qui justifie selon lui le recours à la force.

Catégorique, il affirme que cette manœuvre était, en toute logique, conforme à la situation, en rajoutant que, lorsqu’il a donné l’ordre de charger, il n’a pu « utiliser une fusée rouge, car nous étions en dessous des couloirs aériens ». 

Ne se souvenant plus si des Tonfas ou des matraques avaient été utilisés, cette charge, dit-il, était « effectuée au pas de marche », malgré les vidéos qui contredisent formellement sa version. 

Interrogé de nouveau par l’IGPN sur la nécessité d’une telle opération, il estime « qu’il appartient à celui qui s’expose de prendre en considération ces risques. On ne peut pas reprocher à un gardien d’un zoo qu’une personne se fasse mordre une main en passant celle-ci dans les barreaux d’une cage d’un animal dangereux » avant de conclure que selon lui, « l’avancée pédestre sans arme, c’est le niveau 0 d’une charge ». La proportionnalité de l’usage de la force semble être une considération fort éloignée des principes du commissaire. 

Ainsi que le relate un autre capitaine auprès de l’IGPN, « il m’a dit de façon assez virulente : “Quand j’ai décidé de l’emploi de la force et que j’ai fait les sommations, quand je vous dis on disperse, c’est on disperse, tant pis pour les manifestants, on matraque, c’est le cadre légal. Ne faites pas comme votre homologue qui a refusé d’appliquer mes directives. Il s’en expliquera avec le préfet”. » 

Malgré ces menaces, le gendarme explique avoir indiqué à M. Souchi « qu’il était hors de question de matraquer des gens qui n’étaient pas virulents et je lui rappelle que la réalisation des sommations ne nous exonère pas des principes de nécessité et de proportionnalité ».

« À aucun moment jusqu’à l’arrivée des secours, TI 110 [le commissaire Rabah Souchi – ndlr] ne s’est porté au niveau de la blessée pour prendre de ses nouvelles », écrit dans son rapport le capitaine de gendarmerie qui, après un énième comportement brutal du commissaire, « n’a qu’une hâte, c’est que tout cela s’arrête, car je commence franchement à réfléchir à me désengager […] après 3 heures 30 de galère. » 

Quelques mois plus tard, le 16 juin 2019, ainsi que le révélait Mediapart, le ministre de l’intérieur Christophe Castaner récompensait le commissaire Rabah Souchi et sa compagne Hélène Pedoya. Cette promotion exceptionnelle de médaillés était officiellement nommée « gilets jaunes ».

Hélène Pedoya reste d’ailleurs la grande absente de l’enquête de l’IGPN qui, étrangement, a choisi de ne pas l’auditionner. Pourtant, cette commissaire divisionnaire en charge de l’enquête préliminaire sur l’origine des blessures de Geneviève Legay a également participé au maintien de l’ordre le jour des faits.

Lors de son audition, son compagnon, Rabah Souchi, le précise d’ailleurs sans que cela ne lui pose le moindre problème. Ainsi qu’il l’affirme, le jour des faits, aux alentours de 10 h 40, sur la place Garibaldi, il a fait venir « le commissaire Pedoya pour procéder à une seconde bulle », un encerclement bloquant une partie des manifestants. Moins d’une heure après, sur cette même place, la charge qu’il a ordonnée, blesse Geneviève Legay. Activement présente, la commissaire divisionnaire Hélène Pedoya ne s’est pourtant pas déportée de l’enquête qui lui a été confiée, le jour même, par le procureur de la République. 

Elle a même, en orientant les premières investigations vers les journalistes présents à la manifestation, corroboré la version mensongère de son compagnon, Rabah Souchi. Ce dernier, dans son compte rendu des opérations du 23 mars à 22 h 48, attestait : « une chute en lien avec la présence d’un photographe s’accroupissant pour prendre un cliché des manifestants […] la manifestante [Geneviève Legay] trébuchait à ce moment-là. » 

Les deux commissaires divisionnaires, le 23 mars 2019, place Garibaldi, à Nice. © Document Mediapart

Ce conflit d’intérêts majeur qui a valu la mutation du procureur de la République de Nice (à lire ici) n’interpelle absolument pas l’IGPN. 

« Nous attendons depuis maintenant trop longtemps que la juge d’instruction en charge de l’affaire tire les conclusions de son enquête, explique l’avocat de Geneviève Legay, Arié Alimi, auprès de Mediapart. À ce jour, elle a refusé au défenseur des droits l’accès au dossier. »

Concernant les commissaires divisionnaires Rabah Souchi et Hélène Pedoya, l’avocat déplore qu’ils ne soient « inquiétés ni par l’intérieur ni par la justice. Cela s’apparente désormais à de la protection forcenée ». 

Que ce soit le ministère de l’intérieur qui s’était engagé à retirer les décorations en cas de manquement grave, la Direction générale de la police nationale (DGPN) au sujet d’éventuelles mesures disciplinaires, ou encore la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) qui n’a pas spontanément communiqué les éléments en sa possession à la justice : tous ont refusé de répondre aux questions de Mediapart.

• Les neuf dates-clés de l’affaire Geneviève Legay

Le 18 juin 2020

Jugeant certaines dispositions attentatoires à la liberté d'expression, le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le coeur de la loi Avia contre la haine en ligne, une "grande victoire" pour les associations du net et une "lourde défaite" de la majorité, selon les oppositions.

Dans le droit fil de l'engagement d'Emmanuel Macron depuis 2018 à renforcer la lutte contre la haine raciste et antisémite qui prospère sur internet, le texte porté par la députée LREM Lætitia Avia prévoyait pour les plateformes et moteurs de recherche l'obligation de retirer sous 24 heures les contenus "manifestement" illicites, sous peine d'être condamnés à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros.

Le Conseil a considéré que cette mesure pouvait "inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites".

Il a ainsi considéré que "le législateur a porté à la liberté d'expression et de communication une atteinte qui n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée au but poursuivi".

Le Conseil constitutionnel a également censuré la disposition prévoyant un retrait en une heure pour les contenus terroristes ou pédopornographiques en cas de notification par les autorités publiques.

Ces deux censures entraînent mécaniquement celle d'autres articles du texte, par effet domino.

Le ministère de la Justice a indiqué dans la soirée que le gouvernement prenait "acte de la décision" et "étudiera la possibilité de retravailler ce dispositif".

"Je sais que c'est un combat de longue haleine et qui demande une prise de conscience. C'est devenu un débat de société, le sujet n'est plus minoré, ce qui est positif", a réagi Mme Avia auprès de l'AFP.

Philippe Latombe (MoDem), unique député de la majorité à avoir voté contre le texte, a lui regretté "l'énergie et le temps dépensés à un dispositif législatif mort-né" après avoir cherché en vain à attirer l'attention "sur les faiblesses du dispositif proposé, sur ses effets pervers et contre-productifs, sur son inconstitutionnalité".

"La loi est décapitée sur la place publique", s'est félicité auprès de l'AFP Bruno Retailleau, le chef de file des sénateurs LR.

Ceux-ci avaient déposé un recours au nom de la défense de la "liberté d'expression".

"On ne doit pas confier aux Gafa le pouvoir exorbitant de privatiser la censure et d'entraver la liberté d'expression", a-t-il réaffirmé.

La décision des Sages est "une victoire pour les amoureux de la liberté" et "un désaveu pour tous ceux qui font profession de bien-pensance", a-t-il ajouté.

Le gouvernement "désavoué"

Outre LR, extrême gauche et extrême droite s'étaient prononcés contre ce texte au Parlement.

"Le gouvernement se heurte à l'État de droit", a réagi la présidente du Rassemblement national Marine Le Pen, pour qui la loi Avia "portait une atteinte sans précédent à la liberté d'expression".

"Lourde défaite pour (la ministre de la Justice Nicole) Belloubet. La volonté liberticide en échec", a tweeté le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon.

Selon une marcheuse, "le gouvernement n'a jamais été à l'aise avec ce texte", qui avait suscité de nombreuses réserves au-delà du monde politique, notamment du Conseil national du numérique, de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, ou encore de la Quadrature du Net, qui défend les libertés individuelles dans le monde du numérique.

Cette dernière a salué jeudi "une grande victoire collective à l'issue de plus d'un an de lutte".

"Le Conseil constitutionnel a désavoué le gouvernement dans l'ensemble de sa stratégie numérique, qui est complétement dépassée. Ce n'est pas comme ça qu'on régule internet", a déclaré à l'AFP Arthur Messaud, juriste à la Quadrature du Net.

"Le droit a eu le dernier mot !", s'est félicité Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux, tandis que l'Association des services internet communautaires (Asic), qui compte Google et Facebook parmi ses membres, poussait "un grand soupir de soulagement".

En revanche, le grand rabbin de France Haïm Korsia a regretté une décision "qui illustre manifestement les errements de notre société pour combattre efficacement et avec une détermination absolue ce fléau".

Il "demande instamment que tous les moyens soient mis en oeuvre pour lutter contre la haine, comme cette loi le prévoyait".

Source :
https://www.lepoint.fr/societe/haine-en-ligne-la-loi-avia-censuree-au-coeur-une-grande-victoire-pour-ses-detracteurs-18-06-2020-2380723_23.php

Le 18 mai 2020

Après une procédure de référé liberté déposée le 12 mai par la Quadrature du Net et la Ligue des Droits de l’Homme, le Conseil d’État a finalement demandé, ce lundi 18 mai, à l’État français de faire cesser leur utilisation sans délai.

Aussi fou que cela puisse paraître, la vingtaine de drones qui survolait le ciel et filmait les parisiens pour faire respecter le confinement le faisait sans réel encadrement juridique.

En effet, interviewée par Mediapart, la préfecture de Paris avait annoncé que le cadre juridique utilisé pour réguler l’utilisation des données vidéos par les drones s’appuyait sur l’article 9 du Code civil et l’article 226-1 du Code pénal relatifs au respect la vie privée.

« Ce qui voulait dire que la police de Paris répondait aux mêmes règles qu’une personne lambda qui filmerait dans la rue, c’est bien trop insuffisant ! », s’indigne Klorydryk, membre de la Quadrature du Net.

Dans une réponse de la préfecture de Paris adressée à Mediapart, celle-ci certifiait toutefois que les données filmées étaient « supprimées dès la fin de la mission » et que les caméras des drones filmaient uniquement en grand angle pour observer des flux de circulation ou des rassemblement rendant impossible les identifications faciales (hors cadre judiciaire). « Des déclarations que nous devons croire sur parole en l’absence de réel cadre juridique », regrette Klorydryque.

Le Conseil d’État a donné raison à la Quadrature du Net, considérant que ces drones ne pourraient survoler à nouveau Paris que lorsqu’ils seraient dotés de dispositifs techniques empêchant l’identification des personnes filmées ou qu’un arrêté encadrant leur utilisation serait pris.

Et dans les autres villes de France ?

« Nous avons pu attaquer la préfecture de Paris car nous savions à quel cadre juridique elle se référait. Ce n’est pas le cas pour les autres préfectures. Certains pensent que la décision du Conseil d’État pourra s’appliquer partout. Ce n’est pas notre conclusion. Nous allons donc réfléchir à la suite de notre action pour voir si nous agissons dans d’autres villes », conclut Klorydryk.

Source :
https://rapportsdeforce.fr/breves/les-drones-policiers-interdits-dans-paris-et-ailleurs-05187213

Le 22 mai 2020

Pour Robert Redeker (Philosophe), le Covid-19 pourrait être le début d'une dystopie.

Le printemps 2020 a vu apparaître une forme nouvelle de mondialisation : la réduction, partout sur la Terre, de toutes les questions politiques à une seule, qui n’en est pas vraiment une, la question sanitaire.

Cependant les Etats se sont emparés de cette question, l’ont intégrée à leur dispositif, pour détruire la politique.

Toutes les élucubrations sur la fin de la mondialisation, sur "le monde d’après", font l’impasse sur ce fait majeur : les Etats, à de rares exceptions près, se sont lancés dans le même type de gestion de la crise sanitaire. Tous ont réduit les libertés fondamentales.

Tous ont formé des projets de suivi technologique – le fameux "traçage" - des êtres humains comme s’ils s’agissait d’animaux.

Beaucoup ont utilisé les drones à la façon de chiens de berger mécaniques.

Tous ont transformé leurs habitants en rats de laboratoire sur qui expérimenter les formes nouvelles de gouvernance.

L’espace de quelques mois une sorte d’Etat mondial antipolitique s’est dessiné, où le droit fut universellement bafoué par la loi.

Lire la suite :
https://www.marianne.net/debattons/billets/crise-sanitaire-pour-les-dictateurs-en-herbe-il-n-est-plus-tres-difficile-d

Le 27 mai 2020

À un mois de l’entrée en vigueur de la loi dite « Avia » contre la haine en ligne, des activistes LGBT français s’inquiètent de la censure injustifiée dont ils et elles viennent de faire les frais sur les deux réseaux sociaux américains.

Pour ces militant·e·s et activistes LGBT, l’alerte est sérieuse. Depuis une dizaine de jours, plusieurs de leurs comptes sur Twitter et Facebook ont été suspendus, leurs messages effacés, leur possibilité de publier réduite.

Avant que peu à peu les choses reprennent leur cours habituel. 

Comme il est d’usage avec les réseaux sociaux, les raisons de cette censure n’ont pas été clairement indiquées aux propriétaires des comptes en question.

Mais pour elles et eux, il ne fait aucun doute que c’est l’emploi des mots et expressions « PD », « pédé », « pédale », au pluriel ou au singulier, qui est à l’origine de leurs déboires. 

« Le terme gouine dérange moins, on n’a pas de posts censurés avec seulement ce mot… », constate l’activiste Gwen Fauchois, qui déplore un sexisme supplémentaire. 

Ce que personne ne sait, en revanche, c’est comment l’opération s’est répandue d’un compte à l’autre (de proche en proche, entre différentes personnes), et d’un réseau social à l’autre (de Facebook à Twitter et vice-versa).

Les algorithmes se sont-ils mis en branle tout seuls, ou bien ont-ils été déclenchés par le signalement de certains messages ?

« On est en pré-configuration de la loi Avia », estime Gwen Fauchois, dont les comptes Facebook et Twitter ont été bloqués le 25 mai avant d’être rétablis le lendemain.

À un mois de l’entrée en vigueur, prévue le 1^er juillet, de la loi contre la haine en ligne votée il y a deux semaines, ces militant·e·s s’inquiètent de ses effets secondaires redoutés, comme la silenciation de celles et ceux qui combattent les discriminations, mis dans le même sac algorithmique que ceux qui tiennent des propos violents. 

Activiste du sida et des minorités, ancien vice-président d’Act-Up, aujourd’hui salarié de l’association Aides et administrateur d’une salle de consommation à moindres risques, Fred Bladou ne comprend pas comment Facebook a pu se méprendre sur son compte : « Aujourd’hui, que Facebook me taxe d’homophobie et bloque mon compte est complètement abstrait. On peut être gay et homophobe, mais c’est pas mon cas… »

Il se sent « dépossédé de 30 années de combat. C’est extrêmement violent et bizarre au plan personnel ». 

Il s’étonne également de voir que ses amis ont subi les mêmes procédés : « Dans les profils censurés que je connais, dix ou onze sont des amis proches, activistes, on a fait partie des mêmes groupes : Aides, Act-Up, Oui oui oui… Aujourd’hui on est chez Irrécupérables. C’est très perturbant. »

« On a été un certain nombre à partager des posts de solidarité, et en colère », souligne Gwen Fauchois, y voyant une possible explication. 

« Est-ce que c’est un hasard ? Est-ce que les réseaux sociaux testent des algorithmes plus radicaux ? », s’interroge-t-elle. 

Sur Twitter, Cédric Daniel a été le premier touché par une suspension de son compte, lundi 18 mai, pour une « infraction » aux règles « relatives aux informations de profil inappropriées ».

À savoir : « Il est interdit d’utiliser votre nom d’utilisateur, votre nom d’affichage ou la biographie de votre profil pour vous livrer à des comportements inappropriés, notamment tout harcèlement ciblé ou toute expression de haine envers une personne, un groupe ou une catégorie protégée. »

Cette bio « un peu frontale » (voir ci-dessus) figure sur son compte « depuis au moins deux ou trois ans ».

« Comme par hasard », souligne-t-il, « je suis tombé sous les radars juste après l’adoption de la loi Avia ». 

S’il a pu récupérer son compte dans les 48 heures, et sans changer sa bio, il y a eu depuis « une accélération » : « Ça se multiplie à une vitesse phénoménale ces derniers jours », nous disait-il mardi 26 mai.

Selon lui, « les réseaux sociaux se sont dit qu’ils allaient être sur la sellette ». 

Au-delà du désagrément qu’est la suspension d’un compte, Fred Bladou y voit également un danger pour les actions menées en ligne.

« Ça nous interroge vraiment sur l’avenir des cyberactions. Depuis Valls et la loi travail, il y a eu un durcissement de la répression sur la voie publique qui nous touche aussi, et nous a contraints à nous adapter, à inventer des actions 2.0 pour ne plus être interpellés. » 

Il s’inquiète de ne plus pouvoir « utiliser pédé ou gouines sur les réseaux sociaux, des mots qui sont des symboles de l’autodétermination ».

« Dans le sida », explique-t-il, « on a toujours utilisé gouine et pédé, et pas homosexuel », un mot qui a longtemps désigné une maladie.

« On n’a pas envie de se définir comme homosexuel·le·s. Quant au terme gay, il est pas dans ma culture, car c’est très mainstream et pas politique. Voilà pourquoi pédé est toujours utilisé, mais il n’y a pas d’injonction. On n’oblige pas tous les gays à se définir comme ça. »

Comme de nombreux opposants au texte le redoutaient, le contexte d’une publication peut difficilement être pris en compte par une modération automatisée.

Interrogé par Mediapart, Twitter a répondu que plus de la moitié des publications étaient modérées par un algorithme : « Plus d’un tweet sur deux sur lequel nous prenons une action a désormais été surfacé proactivement grâce à notre technologie. » 

L’entreprise américaine confirme avoir « accru [son] utilisation du machine learning et de l’automatisation afin de prendre plus de mesures sur les contenus potentiellement abusifs et manipulateurs ».

Elle reconnaît toutefois des ratés : « Bien que nous nous efforcions d’assurer la cohérence de nos systèmes, il peut arriver que le contexte apporté habituellement par nos équipes manque, nous amenant à commettre des erreurs. Lorsque nous en avons connaissance, nous revenons sur notre décision. » 

Facebook, qui n’a pas répondu à nos questions, précise auprès de ses utilisateurs ayant fait appel qu’en raison de l’épidémie de coronavirus, « il y a actuellement moins d’examinateurs disponibles. […] Il est donc possible que nous ne puissions pas effectuer de réexamen ».

« On est légitime à dire ce qui est homophobe et ce qui ne l’est pas », revendique Gwen Fauchois.

« Le fait de déléguer aux Gafa, c’est déshabiller l’État, masquer l’absence de politique d’émancipation. On s’en prend aux symptômes. »

Alors que le dernier rapport annuel de SOS Homophobie, publié lundi 18 mai, a montré une forte hausse des violences homophobes (+ 26 %), « le fond du débat », estime Fred Bladou, « c’est juste que la macronie a besoin de redorer son blason », en l’absence de réelles politiques de lutte contre les discriminations, et alors que le vote de la loi sur la PMA pour toutes vient encore d’être reporté pour cause de coronavirus.

« Facebook et Twitter ont juste anticipé la loi », constate Fred Bladou. Si le militant pense avoir fait l’objet d’un signalement, il n’en a pas la confirmation.

« Je ne sais pas ce qui leur est passé par la tête », dit-il, pour s’intéresser à lui « le week-end de l’Ascension, le vendredi à 18 heures… après dix ans sans problème ».

« Ils ont fouillé dans mon passé, j’ai reçu les alertes les unes après les autres, jusqu’à cinq ans en arrière. »

Fred Bladou a récupéré son compte le samedi soir, puis changé sa photo de profil pour y ajouter la mention « C’est pas la loi Avia qui me rendra moins PD ».

Résultat, « dimanche, nouvelle censure pour trois jours ».

« Quels que soient les reproches qu’on peut faire à la justice », poursuit Gwen Fauchois, « les décisions sont prises avec des débats publics. Là, on est dans l’opacité, on ne sait pas pourquoi tel post, telle personne sont visés. »

« Ça va toucher toutes les minorités », redoute-t-elle. « On va se retrouver avec cette épée de Damoclès. » 

L’activiste lesbienne pense également à tous les anonymes, dont les comptes ne sont pas aussi suivis que ceux des militant·e·s dont il est ici question, et qui ont pu subir la même censure : « On n’a pas de témoignages, cela ajoute aussi de l’injustice. »

Source :
https://www.mediapart.fr/journal/france/270520/twitter-et-facebook-bloquent-des-comptes-de-militants-lgbt