Policiers et gendarmes ont-ils le droit de regarder ce qu’il y a dans mon cabas ? Est-ce à eux d’évaluer ce qui est ou non de première nécessité ? Ont-ils le droit de me raccompagner chez moi ?
Ils sont chargés de veiller au bon respect des mesures de limitation de nos déplacements : sur l’ensemble de la France, policiers et gendarmes ont déjà dressé quelque 359 000 procès verbaux pour non respect du confinement, a annoncé ce mercredi 1er avril le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner.
Mais dans le même temps, des témoignages ubuesques fleurissent sur les réseaux sociaux, dénonçant des contrôles jugés abusifs.
Bien qu'appelés à faire preuve de "discernement", certains membres des forces de l’ordre profiteraient-ils du flou généré par cette situation nouvelle pour abuser de leur autorité ?
Tour d’horizon de ce qui leur est permis de faire, et de ce qui ne l’est pas.
Policiers et gendarmes ont-ils le droit de regarder ce qu’il y a dans mon cabas/sac/chariot ?
Comme le rappelle l'Observatoire parisien des libertés publiques dans un document très étayé (lire ici), un policier ou un gendarme n'a pas le droit de vous fouiller d'office, ni même d'inspecter vos affaires : pour contourner cet obstacle, les forces de l'ordre vous demanderont donc d'ouvrir vous-même votre sac, ou de sortir les objets contenus dans vos poches.
Dans la situation où vous venez de faire des courses par exemple, vous êtes alors tenu de présenter le contenu de vos sacs, "afin de justifier votre achats de produits de première nécessité", nous explique-t-on sur le tchat spécialement mis en place par la police nationale le temps de la crise sanitaire.
Est-ce à eux d’évaluer ce qui est ou non de première nécessité ?
Cette observation amène à une autre question : qu'est-ce qu'un produit de "première nécessité" ?
Nous avons donc de nouveau posé la question sur le tchat de la police nationale.
Voici la réponse obtenue :
"La vérification des denrées alimentaires et la désignation des biens de première nécessité sont des critères subjectifs et incontrôlables. Il suffit de présenter son attestation correspondant au motif de la sortie temporaire du confinement et de l’achat de denrées"
L'Observatoire parisien des libertés publiques va plus loin : "Une contravention qui se fonderait sur l'absence de nécessité du bien acheté pourrait être contestée, pour absence de prévisibilité de l'infraction".
Autrement dit, le décret pris par le gouvernement décide des magasins qui peuvent rester ouverts et de ceux qui doivent fermer.
Dès lors, la police n'a pas son mot à dire sur ce que vous y achetez.
Ont-ils le droit de me demander la raison de mon déplacement à la pharmacie ou chez le médecin ?
Tout comme à votre retour du supermarché, les membres des forces de l'ordre qui vous contrôlent peuvent vous demander ce que vous avez acheté à la pharmacie, "afin de vérifier que vos achats sont en accord avec votre attestation", nous dit la police.
Concernant votre visite chez le médecin, le décret du 23 mars restreint les déplacements autorisés aux consultations ne pouvant être différées ou assurées à distance.
Si votre consultation n'est pas annulée, il vous faut cocher la case "motif de santé" de votre attestation de déplacement, éventuellement en précisant sur la feuille le nom du praticien qui vous suit.
Une convocation peut également faciliter les choses, mais en aucun cas, vous n'avez à divulguer aux forces de l'ordre la raison de votre visite chez le médecin.
Ont-ils le droit de me raccompagner chez moi pour s’assurer que je retourne bien à mon domicile ?
Oui, nous explique-t-on du côté de la police. Aucun texte ne les en empêche, en tous cas.
Quelles démarches si je veux contester ?
Pour rappel, l'amende pour non respect du confinement démarre à 135 euros.
Si vous souhaitez la contester, vous avez 45 jours pour le faire, 30 jours s'il s'agit d'une amende majorée.
Une fois la contravention reçue dans votre boite aux lettres, il vous est possible de renvoyer le formulaire par voie postale ou bien de vous connecter directement sur le site internet de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions : https://www.usagers.antai.gouv.fr/demarches/saisienumero?lang=fr
En cas de contestation, l’Observatoire parisien des libertés publiques insiste sur l’importance, si possible, de trouver un témoin, et surtout de ne pas payer l’amende, ce qui reviendrait à accepter la contravention.
Il dit noter une "multiplication" des cas litigieux, notamment sur les réseaux sociaux, mais juge qu’il est encore trop tôt pour dire que les abus sont systématiques.
Les autorités, elles, reconnaissent parfois des maladresses, mais appellent à tenir compte du contexte. "Une personne qui passe dix fois acheter un article, même de première nécessité, ça fait beaucoup", explique-t-on du côté de la police.
La semaine dernière, le procureur de Paris, Rémy Heitz, avait annoncé vouloir privilégier des TIG « exécutés en milieu hospitalier » plutôt que des lourdes amendes.
Un homme de 22 ans a été condamné mardi 31 mars à 105 heures de travaux d’intérêt général (TIG) pour non-respect réitéré du confinement, un délit créé le temps de l’état d’urgence sanitaire et sanctionné pour la première fois à Paris.
« J’espère que ce TIG se fera dans une service de santé pour que vous voyiez les effets de votre comportement », a déclaré le président du tribunal.
Le jeune homme avait été verbalisé à quatre reprises le 24 mars, dont trois fois en moins d’une heure alors qu’il se rendait de nuit dans une pharmacie de garde, muni d’une attestation non horodatée, selon sa défense.
Verbalisé une cinquième fois le 26 mars avec une attestation datée du lendemain, il a ensuite été interpellé dimanche lors d’un sixième contrôle. Placé en garde à vue, il a été jugé en comparution immédiate mardi.
Sept personnes dans 20 mètres carrés
Lors d’une brève audience, l’homme, sorti de prison en septembre 2019, a expliqué qu’il vivait avec sa famille à sept personnes dans un deux-pièces du 20e arrondissement.
Selon lui, il a été contraint au bout d’une semaine de confinement de s’installer dans sa voiture, au moment des premiers contrôles, puis de prendre une chambre d’hôtel.
« Ce n’est pas la meilleure période pour changer de domicile », lui a répondu le président de l’audience.
« J’ai la main et un doigt qui sont cassés, je dois être opéré le 5 avril et je suis sorti précipitamment » le 24 mars « juste pour trouver un antidouleur », s’est justifié le prévenu.
Pour son avocate, « quand il dit qu’il a “voulu prendre l’air”, c’est une façon pudique de dire “j’étouffe, nous étouffons” », a défendu Me Safya Akorri, évoquant ces situations de « drame familial » crées par le confinement.
« Etat d’urgence sanitaire »
Elle a aussi contesté les verbalisations faites pour absence d’horodatage des attestations, estimant que ce n’était pas prévu dans le décret du gouvernement.
En vertu de la loi sur « l’état d’urgence sanitaire », en vigueur pour une durée initiale de deux mois, le non-respect des règles du confinement est sanctionné d’une amende de 135 euros.
Mais à partir de quatre violations dans les trente jours, cette infraction devient un délit, dont la peine est portée à 3 750 euros d’amende et six mois de prison maximum.
La semaine dernière, le procureur de Paris, Rémy Heitz, avait annoncé dans Le Monde vouloir privilégier des TIG « exécutés en milieu hospitalier » plutôt que des lourdes amendes :
« Une peine de TIG, même si elle ne sera exécutée qu’après la sortie de l’état d’urgence sanitaire, aura plus de sens. »
Au 30 mars, les forces de l’ordre ont effectué quelque 303 000 contrôles à Paris pour s’assurer du respect des règles de confinement mises en place depuis la mi-mars, donnant lieu à 24 265 verbalisations.
Le Conseil d’État refuse la fermeture des centres de rétention : une protection au rabais pour les étrangers.
Par une ordonnance du 27 mars 2020, le juge des référés du Conseil d’État, saisi par l’ADDE, la Cimade, le Gisti, le SAF et le CNB, vient de refuser la fermeture temporaire des centres de rétention administrative pour cause d’épidémie de COVID-19.
Le Conseil d’État impose cependant au ministère de l’intérieur des limites dans l’utilisation de ces lieux de privation de liberté.
L’ADDE, la CIMADE, le GISTI, le SAF et le CNB regrettent que le Conseil d’État ait refusé de tirer les conséquences nécessaires de l’exceptionnelle gravité de l’épidémie de COVID-19, qu’il a pourtant longuement soulignée, et ceci alors même que la Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, le Défenseur des droits, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté et la Commission nationale consultative des droits de l’Homme appellent à libérer tous les migrants en rétention administrative pendant la crise du COVID-19.
Le juge des référés reconnaît pourtant que le droit de recevoir les traitements et les soins appropriés à son état de santé constitue une liberté fondamentale au sens des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.
Il considère en outre que le placement ou le maintien en rétention d’étrangers faisant l’objet d’une mesure ordonnant leur éloignement du territoire français ne saurait, sans méconnaître l’objet assigné par la loi à la mise en rétention, être décidé par l’autorité administrative lorsque les perspectives d’éloignement effectif du territoire à brève échéance sont inexistantes.
Il ressort donc de cette décision qu’aucune rétention administrative n’est désormais possible en dehors du cas où le départ des personnes concernées peut être organisé à brève échéance.
Cela suppose que l’administration soit en possession du passeport en cours de validité de la personne placée en rétention ou que la délivrance d’un laisser-passer consulaire soit donnée comme imminente et certaine, que les frontières du pays de destination soient ouvertes au transport international de voyageurs en provenance de France et qu’un mode de transport soit immédiatement disponible pour un départ effectif à brève échéance.
La majorité des personnes actuellement encore enfermées en rétention ne remplissent pas ces conditions et doivent être libérées, leur expulsion étant impossible à brève échéance.
Cela suppose également que le nombre de personnes enfermées dans les centres de rétention administrative soit drastiquement réduit, afin d’éviter toute forme de promiscuité qui serait manifestement incompatible avec la lutte contre l’épidémie, et que les personnes retenues ainsi que le personnel des centres de rétention aient un accès constant et effectif aux moyens d’hygiène permettant d’éviter la propagation du COVID-19. Nos organisations constatent que tel n’est pas le cas et rappellent que les centres de rétention ne sont destinés à confiner des personnes pour des raisons sanitaires.
Puisque le Conseil d’État a pris sa décision en considération des « circonstances particulières du temps présent » (point 14), chacune des organisations signataires se réserve la possibilité de le saisir à nouveau, seule ou conjointement avec d’autres organisations, en fonction de l’évolution des circonstances.
Au-delà de cette décision, nos organisations comme de nombreuses autorités administratives indépendantes réitèrent leur demande au ministère de l’intérieur de fermer les centres de rétention au regard de la crise sanitaire et compte tenu de l’impossibilité d’exécuter les expulsions de la plupart des personnes visées.
Paris, le 30 mars 2020
Organisations signataires :
ADDE, Avocats pour la défense des droits des étrangers
De « la guerre contre le virus » à la guerre aux exilé·e·s : les réponses sécuritaires au Covid-19 exacerbent les violences aux frontières
Les hotspots grecs dans lesquels sont entassé·e·s les exilé·e·s sans protection de leurs droits ou de la pandémie exemplifient la précarisation de leurs trajectoires par les politiques sécuritaires des États.
Migreurop dénonce les violences infligées aux exilé·e·s exercées au nom de la « guerre contre le virus », l’inégalité de traitement à leur égard face à la pandémie, et demande la fermeture immédiate de tous les espaces de détention pour garantir leur droit à être protégé·e·s.
Le quotidien grec Efimerida tôn syntaktôn (Journal des Rédacteurs) révèle le nouveau projet du ministère de l'Immigration pour la procédure d'asile.
Un nouveau projet de loi est en cours d'élaboration avec des dispositions problématiques en termes de finalité, d'efficacité et de légalité.
Ce projet de loi vient à peine cinq mois après la loi sur la protection internationale, dont les dispositions restrictives ont été dénoncées par plusieurs organisations.
Le nouveau projet en élaboration comprend les dispositions suivantes, très problématiques du point de vue de leur opportunité, de leur applicabilité, mais surtout de leur conformité au droit européen, international et national :
• la possibilité d'omettre l'entretien personnel, pierre angulaire de la procédure d'asile, s'il s’avère impossible de trouver un interprète dans la langue choisie par l'interviewé, dans le cas où celle-ci est différente de la langue officielle de son pays d'origine
• L'aide juridique,lors de l’examen en deuxième instance de la demande d'asile sera fournie uniquement à la demande de l'intéressé dans les deux jours qui suivent la notification de la décision de première instance.
La demande d’aide juridique ne sera pas satisfaite automatiquement, mais sera examinée par le président de la commission de recours et ne sera accordée que si celui-ci juge probable une issue favorable à l'intéressé de l'appel.
L'absence d'assistance judiciaire ne constituera pas une raison valable pour un report du réexamen de la demande d'asile, à moins que la Commission de recours ne considère que cette absence puisse provoquer un préjudice irréparable au demandeur d'asile, et que l'appel ait de fortes chances d’aboutir à l’annulation de la décision en première instance.
• si le demandeur d'asile a déjà séjourné dans un autre pays pendant plus que de deux mois, sans être menacé de poursuite individuelle pour des raisons de race, de religion, de nationalité, d'appartenance à un groupe social particulier ou de convictions politiques, alors ce pays est considéré comme offrant une protection adéquate et sa demande d'asile en Grèce est irrecevable
• en cas de rejet en deuxième instance de la demande d'asile, le demandeur sera maintenu en centre de détention jusqu'à son expulsion ou jusqu’à ce que la procédure arrive à son terme, sans qu’il puisse être libéré, s'il dépose une demande d'annulation du rejet ou une demande de suspension de son expulsion.
Ce nouveau projet réduit à moins que rien, voire annule des garanties de la procédure d’asile.
Il est introduit quelques jours après l'expiration de la loi sans précédent qui suspendait le dépôt de nouvelles demandes d'asile pendant un mois et prévoyait l’expulsion immédiate vers les pays d'origine des nouveaux arrivants.
Il s'agissait d'une suspension de la Convention de Genève, qui n’est pas prévue par celle-ci même en temps de guerre.
Il faudrait ajouter que la fin de la période de suspension ne se traduit pas par une réouverture de la procédure car le service d’asile reste fermé jusqu’au 10 avril à cause de mesures de protection sanitaire.
Et tout laisse croire que la fermeture du service, sera prolongée pour au moins un mois.
Enfin, le projet de loi réduit de plus que de moitié le temps prévu pour l'examen et l’adoption d’une décision en appel, en introduisant de nouveaux délais impossible à tenir : un mois pour la décision en appel contre trois actuellement, vingt jours pour la procédure accélérée appliquée aux frontières contre 40 jours en vigueur aujourd'hui, dix jours pour l'audition de l'appel si l'intéressé est en détention.
L’expulsion en application du décret de suspension de la procédure d’asile de deux femmes vulnérables d’origine afghane, a été stoppée par le Conseil d'État, qui a ordonné leur maintien dans le territoire.
Le sort d’une troisième femme afghane sera décidée en séance plénière du Conseil d’Etat en septembre.
Depuis plusieurs jours, la police grecque inflige des amendes aux particuliers et aux entreprises qui violent le confinement.
Le montant total des amendes infligées dans toute la Grèce jusqu'au vendredi 3 avril s'élevait à 4 253 700 euros pour des infractions liées à l'interdiction de circuler ou à la suspension des activités des magasins dans le cadre des mesures prises pour éviter la propagation du coronavirus.
Du 23 mars, date de la mise en œuvre de la mesure d'interdiction des sorties inutiles du domicile, au vendredi 3 avril, 17 358 infractions ont été confirmées dans tout le pays et des amendes de 150 euros ont été infligées.
Le montant total a atteint la somme de 2.603.700 euros.
Il est à noter que la plupart des violations ont eu lieu dans l'Attique, suivie de Thessalonique, des îles Ioniennes et de la Grèce occidentale.
En ce qui concerne l'exploitation des magasins, malgré l'interdiction en vigueur, un total de 330 violations ont été confirmées au 3 avril et une amende de 5 000 euros a été infligée à chacune d'entre elles.
Ainsi, le montant total des amendes pour ces violations atteint 1 650 000 euros.
Une partie importante du montant perçu des amendes sera affectée au renforcement du système national de santé du pays.
La police grecque travaille avec beaucoup de zèle à la mise en œuvre des restrictions de confinement....
Toutefois, ce zèle atteint également des niveaux absurdes puisque les policiers infligent des amendes aux sans-abri pour "déplacement inutile" alors que le nombre de places disponibles dans les refuges pour sans-abri n'est pas suffisant.
Difficile de rester confiné lorsque l’on partage un petit appartement à plusieurs, qu’il est délabré ou que l’on est forcé d’aller travailler sur des chantiers.
Les mesures du gouvernement sont totalement inadaptées aux banlieues françaises, souligne ce journal allemand.
Comme la plupart des Français, Hamza Esmili a désormais beaucoup de temps pour regarder à travers sa fenêtre.
Habitant dans une cité de la Plaine Saint-Denis [en Seine-Saint-Denis], il observe l’activité de la rue, en bas.
C’est un fait : ils sont manifestement nombreux à ne pas respecter les mesures de confinement général imposées par le gouvernement.
“Il y a moins de monde que d’habitude, mais ça reste encore très fréquenté, constate Esmili. Le confinement est un concept de bourgeois, explique ce sociologue enseignant dans une université parisienne.
Cela implique de posséder une maison bourgeoise dans laquelle se retirer. Ça ne correspond pas du tout à la réalité ici.”
Aujourd’hui, quiconque quitte son domicile sans attestation ni raison valable s’expose à une amende de 135 euros [et plus encore, en cas de récidive].
C’est pourquoi bon nombre de citadins fortunés ont fui les grandes villes et ont pris leurs quartiers dans leur maison de vacances ou de campagne où l’assignation à résidence est moins pesante.
Une option qui ne s’offre à quasiment personne en Seine-Saint-Denis.
Plus d’un demi-million de gens vivent entassés dans cette banlieue du nord de Paris.
Les cités qui se dressent jusqu’à l’horizon derrière le stade de France sont les coulisses de ce que de nombreux Allemands n’aperçoivent que dans des vidéos de rappeurs et des films chocs : une mosaïque d’ethnies et de nationalités entourée de béton.
Ces quartiers sont des milieux complexes, mais dans les médias ils sont surtout associés à deux choses : la pauvreté et la délinquance.
Des immeubles sales et délabrés
C’est aussi probablement à cause de cela que les mesures contre l’épidémie semblent si mal comprises ici.
Sur les réseaux sociaux, de nombreux habitants se plaignent du fait que les espaces publics soient encore bondés.
Vendredi 20 mars, on apprenait que 10 % de toutes les infractions aux mesures de confinement [recensées la veille] avaient été commises en Seine-Saint-Denis.
Hamza Esmili habite dans un bel appartement agréable à vivre, dit-il. Mais l’immeuble est extrêmement sale et délabré.
Bon nombre de ses voisins travaillent comme journaliers sur des chantiers et vivent dans des appartements où il n’est pas possible de rester confiné.
Il n’est pas rare que les gens partagent des lits.
Pendant que les uns travaillent le jour et dorment la nuit, les autres font l’inverse : “Les gens ne dorment pas nécessairement dans leur logement.”
Ils sont par ailleurs nombreux à ne pas posséder de logement.
Alors comment pourraient-ils respecter les consignes du gouvernement et rester chez eux ?
Des mesures particulièrement difficiles
Le sociologue exprime également sa colère face au racisme à travers lequel l’opinion publique tend à analyser ces problèmes.
Les habitants des banlieues – dont la plupart ont des parents d’origine immigrée – sont présentés comme des gens indisciplinés.
Comme s’ils ne comprenaient pas qu’il fallait faire un effort au niveau national pour lutter contre le virus.
Les médias en parlent déjà comme de loubards et autres fortes têtes squattant les entrées d’immeuble en dépit des règles, fumant des joints et insultant les policiers.
En même temps, reconnaît le sociologue qui étudie les dynamiques des banlieues parisiennes depuis plusieurs années, il est vrai que “les gens ont un rapport différent à l’État.
Il n’est pas étonnant qu’ils n’acceptent pas les consignes”.
Les mesures de confinement sont particulièrement dures pour les jeunes des banlieues, explique Esmili :
"Toutes les structures qui leur rendent la vie possible ici ont été fermées du jour au lendemain.”
Ici, les écoles, les aires de jeu, les terrains de basket, les skateparks et les équipements sportifs sont plus que des accessoires de loisir.
Ce sont des sources d’équilibre pour des jeunes qui mènent souvent une vie peu structurée.
Ce sont des échappatoires qui permettent de sortir des logements où vivent souvent trop de gens, dans trop peu d’espace.
Tensions sociales
Aujourd’hui, de plus en plus de gens redoutent ce qui pourrait se passer si les jeunes des banlieues perdaient leur sang-froid.
Le Parisien, journal racoleur mais bien informé sur les banlieues, a rapporté quelques échauffourées durant la première semaine de confinement : mardi 17 [mars], un groupe de jeunes d’Aulnay-sous-Bois a mis le feu à des poubelles et attiré des policiers dans un guet-apens.
Dans la commune voisine de Boissy-Saint-Léger, un jeune homme de 22 ans aurait résisté aux policiers qui voulaient le contrôler pour infraction au confinement.
À Clichy-sous-Bois, banlieue internationalement connue depuis les émeutes de 2005, deux camions ont été incendiés et des policiers caillassés à coups de boules de pétanque dans la nuit.
La mairie de Clichy-sous-Bois ne confirme pas ces jets de boules de pétanque.
Dans l’entourage du maire, on affirme que l’altercation avec la police est restée mineure, même si plusieurs véhicules ont été incendiés.
Mais les tensions sociales affleurent tout particulièrement en ce moment, reconnaît un porte-parole de la mairie, car la situation est difficile quand des familles de six passent leurs journées ensemble dans cinquante mètres carrés et que les jeunes sont privés de toute activité.
Une équipe de neuf travailleurs sociaux, dix policiers de proximité et autant de médiateurs municipaux est mobilisée pour expliquer personnellement aux habitants l’importance de respecter les mesures de confinement.
On compte sur les parents – quand ils sont présents – pour s’occuper de leur famille.
Un exemple pour le pays
Même ici, personne ne peut se prononcer sur le risque d’émeutes dans les prochaines semaines.
Du côté de la mairie, on assure que la situation a beaucoup changé par rapport à 2005.
On a beaucoup fait pour les habitants, les immeubles ont été rénovés, des lignes de tram ont été créées et l’hostilité envers les pouvoirs publics est moins forte.
Reste que l’atmosphère peut très rapidement changer et sans avertissement. Début 2017, l’arrestation brutale d’un jeune homme à Aulnay-sous-Bois [“l’affaire Théo” pour Théodore Luhaka] a donné lieu à plusieurs jours de manifestations.
Un tel scénario alors que les hôpitaux sont surchargés par les patients du Covid-19 et que les forces de sécurité sont particulièrement tendues serait catastrophique.
Hamza Esmili lui-même, qui a étudié les cités les plus pauvres de Clichy-sous-Bois, ne se risque à aucun pronostic sur la situation sécuritaire.
“La question se pose naturellement, mais c’est vraiment difficile à prévoir”, explique-t-il, soulignant que, dans cette lutte contre l’épidémie, c’est tout le pays qui pourrait peut-être prendre exemple sur les banlieues.
Dans bon nombre d’immeubles délabrés, cela fait déjà des années que les ascenseurs ne fonctionnent plus et que les personnes âgées sont de fait confinées chez elles.
Un réseau de jeunes est déjà en place pour leur faire leurs courses.
Elle a passé vingt-quatre heures en garde à vue parce qu’elle dénonçait la politique climatique et sociale du gouvernement en brandissant à l’envers un portrait de Macron.
Aurélie Trouvé raconte à « l’Obs » les conditions effrayantes de sa garde à vue : « c’est une forme de maltraitance ». Elle a été libérée samedi matin 14 mars et l’affaire a été classée sans suite...
**** Quel était le but de la manifestation qui a conduit à votre interpellation ?
J’ai été arrêtée vendredi matin, vers 11 heures.
L’année dernière, à la même date, il y avait eu de grandes manifestations pour le climat dans le monde entier.
Cette année, à cause du coronavirus, la manifestation qui devait avoir lieu samedi à Paris a été annulée.
Mais l’association Action Non Violente-Cop 21 (liée au réseau Alternatiba, NDLR), avec des collectifs et des scientifiques,voulait tout de même marquer le coup et dénoncer l’inaction des pouvoirs publics face à la crise climatique et sociale.
L’idée était d’aller au plus près de l’Elysée en brandissant des portraits d’Emmanuel Macron à l’envers pour signifier que sa politique climatique marche sur la tête.
Il y avait plusieurs groupes, qui ont tous été bloqués. Ceux qui portaient des portraits ont été arrêtés : des militants, mais aussi des scientifiques.
Dans quelles conditions avez-vous été arrêtée ?
Nous étions une trentaine, nous marchions vers l’Elysée quand la police nous a bloqués et nassés.
Entourés par les CRS, nous avons tout de même fait les trois prises de parole prévues : par un militant d’ANV Cop 21, par un représentant du Collectif inter-urgence (qui rassemble les urgentistes) et moi-même au nom d’Attac, dont je suis la porte-parole.
ANV-Cop 21 avait apporté plusieurs portraits de Macron et il avait été décidé, avec Attac, que j’en brandirai un à l’envers à la fin de mon intervention.
Ce que j’ai fait, avec le représentant d’ANV Cop 21.
C’est à ce moment que des policiers nous ont embarqués et emmenés vers le commissariat du Ve arrondissement.
Non, pas directement. Mais dans le bureau de l’officière de police judiciaire, il y avait un tableau au mur. En face de mon nom, il était écrit : « Recel ».
Ce n’était pas une surprise.
ANV Cop 21 nous avait dit qu’on pouvait être arrêté à cause des portraits, mais personne n’aurait imaginé qu’on allait passer 24 heures en garde à vue pour ça.
L’officière de PJ m’a demandé d’où venaient ces portraits et ce que nous avions à raconter à ce propos.
J’ai répondu : « Nous n’avons rien à dire ».
Elle s’est tournée vers des agents : « Bon, allez, mettez-les en garde à vue ».
Comment se passe une garde à vue ?
Ça débute par une fouille.
Ils ont pris mon sac, mon téléphone, mes bijoux, la montre et même mon soutien-gorge - car j’aurais pu me pendre avec, bien sûr !
Puis j’ai été conduite dans une cellule collective, mais où je suis restée seule pendant plusieurs heures.
Il n’y avait pas de chauffage, il faisait 15 degrés au maximum, j’ai demandé à récupérer mon manteau à plusieurs reprises, en vain.
L’endroit puait la merde et la pisse, il y avait des matelas de 3 cm d’épaisseur à peine et des couvertures qui sentent mauvais.
Au début, je me suis dit que je n’allais pas y toucher, mais au bout de deux heures, j’ai fini par m’y emmitoufler. Je n’avais aucune notion du temps.
J’ai aussi demandé plusieurs fois à aller aux toilettes, les policiers me disaient oui, mais ne revenaient pas.
Même chose pour le verre d’eau.
Un policier est venu relever mon identité, avec empreintes digitales et prélèvement d’ADN.
J’ai refusé le prélèvement d’ADN.
Ensuite, j’ai vu mon avocat.
ANP Cop 21, qui a une « legal team » (groupe d’avocats qui aident les manifestants en cas d’arrestation), m’avait donné un numéro de téléphone à appeler en cas d’interpellation.
L’avocat est venu, il m’a expliqué mes droits et notamment la question du portable : j’avais eu le temps d’éteindre le mien, mais refuser de donner son code peut être considéré comme un délit.
Enfin, il y a eu l’audition par la police judiciaire. Comment s’est-elle passée ?
L’audition a duré une grosse demi-heure, elle s’est déroulée dans un bureau open space, où une dizaine de policiers travaillaient.
L’un d’eux m’interrogeait et les autres tournaient de temps en temps la tête pour ricaner.
Les deux portraits que nous avions brandis étaient là, dans le bureau.
Le policier a commencé par me demander le code de mon téléphone, j’ai refusé et il m’a dit : « C’est un délit, je le place sous scellés, vous ne le récupérerez pas ».
J’ai ensuite été interrogée sur mon identité, et enfin sur les faits.
C’est le moment où l’avocat n’a plus le droit d’intervenir.
J’ai expliqué au policier que je choisissais de garder le silence.
Le policier m’a néanmoins posé de nombreuses questions : qui a organisé l’action ? D’où vient le portrait ? Quelle organisation m’avait contactée ?
A un moment, un autre policier a apporté le communiqué qu’Attac venait de diffuser, avec une photo où l’on me voyait en train de porter le portrait.
« Est-ce que c’est bien vous ? », m’ont-ils demandé.
Leur objectif était de pouvoir me poursuivre pour recel.
Piégée, j’ai commencé à répondre quelques mots puis me suis ravisée, me rendant compte du stratagème.
Après de nombreuses autres questions face auxquelles, concentrée, je me forçais à répondre « je choisis de garder le silence », j’ai été renvoyée dans ma cellule.
Pouvez-vous nous décrire vos conditions de détention ?
Une camarade de 66 ans arrêtée m’a rejointe.
Elle m’a paru choquée, stressée.
Elle avait l’impression d’avoir été harcelée et bousculée psychologiquement par les policiers.
Comme elle est prof retraitée d’EPS et qu’il n’y avait rien à faire, nous avons fait un peu de gym.
Puis le soir est arrivé et les cellules ont commencé à se remplir avec des jeunes mineurs, des Roumains, un type sous drogue dure.
Il a fallu libérer la cellule collective où nous étions et nous avons été mises chacune dans des cellules individuelles.
Dans la mienne, il y avait un banc en pierre avec un minimatelas et une couverture de 1,50 mètre sur 1,20 sans doute, très très sale, repoussante, surtout en période de coronavirus !
Derrière un muret, se trouvaient des chiottes à la turque absolument immondes, pleines de merde, qu’il fallait enjamber pour accéder à un robinet.
Quand j’ai demandé aux policiers un gobelet, ils m’ont dit : « tu n’as qu’à boire en prenant de l’eau dans tes mains ! » J’ai fini par obtenir un gobelet.
C’était dur ?
Très dur.
J’avais froid, je ne portais qu’une petite chemise avec une veste légère.
J’entendais les gens qui criaient.
Un gars était torse nu parce qu’il s’était vomi dessus. Il hurlait qu’il avait froid, il réclamait un pull, mais il est resté torse nu toute la nuit et toute la matinée.
Les repas étaient constitués d’un pavé de riz froid, le midi et le soir : immangeable.
Je n’ai rien pris jusqu’au petit-déjeuner, où l’on m’a distribué en tout et pour tout... deux biscuits Lu et une briquette de jus d’orange !
J’étais seule et pour communiquer avec ceux qui étaient dans la cellule d’à côté, il fallait que je me contorsionne vers la petite ouverture de la porte et que je crie.
A côté, ils étaient 6, dont 3 camarades qui avaient participé à l’action du matin, et je me disais qu’ils avaient de la chance d’être ensemble.
Mais ensuite ils m’ont expliqué qu’ils avaient 3 matelas et deux couvertures... Pour six personnes !
Tout le monde criait, comme dans un film, tout le monde réclamait des couvertures et les policiers répondaient qu’ils n’en avaient pas d’autres.
Sans oublier les gros néons, qui ne sont jamais tamisés et qui vous envoient une lumière violente dans la figure toute la nuit.
Et le bruit incessant des portes en ferraille qu’on ouvre et qu’on ferme.
Comment se sont comportés les policiers avec vous ?
Ils étaient durs, seules les femmes étaient un peu humaines.
Il n’y avait aucune forme de sollicitude ou de bienveillance, ils disaient tout le temps : « j’ai pas le temps ».
Et encore, il est clair qu’ils nous ont ménagés.
La manière dont ils parlaient aux autres, qui par ailleurs, pour beaucoup maîtrisaient mal le français, était terrible.
Néanmoins, je ne les mets pas en cause dans les conditions de la garde-à-vue : le manque de couverture, l’absence de chauffage, les sous-effectifs, ça ne dépend pas d’eux, c’est une question de moyens.
Comment avez-vous réagi psychologiquement ?
A ma question sur le moment probable de notre sortie, l’avocat m’avait répondu : « peut-être pour ce soir ».
Quand j’ai compris que j’allais y passer la nuit, ma première réaction a été de me dire : « je ne ferai plus jamais d’actions de désobéissance civile, car je ne veux pas revivre ça. »
Et c’est le but : ils veulent nous décourager, nous intimider.
Les policiers ne nous disaient rien, j’étais morte de trouille de rester 48 heures.
J’ai essayé de faire de la relaxation, de dormir, mais forcément, à un moment, j’ai craqué et j’ai pleuré.
Ce qui est très important, dans de tels moments, c’est de sentir la solidarité militante.
Pendant mon audition, j’entendais les copains rassemblés devant le commissariat qui chantaient « A cause de Macron ».
Cela m’a fait beaucoup de bien.
Ils sont restés tard le soir et leurs chansons venaient jusqu’à ma cellule, de façon étouffée.
Nous avons eu aussi la visite de la députée Daniel Obono qui, en tant que parlementaire, a le droit de pénétrer dans un commissariat.
Là aussi, ça nous a fait chaud au cœur ! Alors, je pense à tous les gens arrêtés – l’immense majorité ! - qui n’ont pas de tels soutiens...
Que vous ont-ils dit quand ils vous ont libérés ?
Ils avaient cherché à identifier l’origine des portraits et à savoir s’ils avaient été volés dans des mairies. Nous étions cinq en garde à vue au commissariat du Ve arrondissement.
Pour trois d’entre nous, les portraits n’ont pas été identifiés : il s’agit du président des Amis de la Terre, Khaled Gaiji, et de deux militants d’ANV-Cop 21, dont celui qui avait été arrêté en même temps que moi.
Pour ce qui me concerne, un des policiers m’a dit : « Vous avez de la chance, le tableau vient d’une mairie qui l’a prêté ».
Il n’y avait donc pas eu vol.
Nos dossiers ont été classés sans suite et nous avons tous été relâchés en même temps, vers 12 heures, après un peu plus de 24 heures de garde à vue pour certains d’entre nous.
La dernière camarade, qui avait été arrêtée vers 15 heures vendredi, a été relâchée samedi vers 15 heures.
Selon le décompte d’ANV-Cop 21, il y a eu en tout douze gardés-àvue pendant 24 heures, dont des scientifiques ou encore la « gilet jaune » Priscilla Ludowsky.
Quel bilan tirez-vous cette expérience ?
Ai-je subi les conditions normales d’une garde-à-vue ? Oui, je crois. Et c’est inquiétant.
Dans son intervention télévisée jeudi soir, Emmanuel Macron a parlé de l’État-providence, mais est-ce qu’un État-providence traite ainsi les gens qui sont arrêtés ?
Laisser quelqu’un avoir froid, avoir peur, laisser un gars torse nu, ne pas assurer un nombre suffisant de couvertures, ne pas chauffer des cellules, c’est une forme de maltraitance.
Pour dissuader les Français de prendre le volant, de nouvelles sanctions pourraient entrer en vigueur.
Le gouvernement hausse le ton. Face à certains Français qui ne respectent pas les mesures de confinement, l'exécutif a décidé de durcir certaines sanctions.
Comme le rappelle le site Caradisiac, dans le cadre du vote de la loi d'urgence sanitaire, l'Assemblée nationale a adopté, samedi 21 mars, un amendement qui vise à durcir les amendes des contrevenants.
En effet, le non-respect des règles de confinement entraîne une amende de 135 euros qui passe à 1.500 euros en cas de récidive dans les 15 jours.
Au-delà de trois infractions, le délit est puni de six mois d'emprisonnement et de 3.700 euros d'amende.
Mais le gouvernement pourrait même aller encore plus loin.
Selon Le Parisien, le non-respect répété du confinement pourrait entraîner une peine complémentaire de travail d'intérêt général, voire également la suspension de trois ans du permis de conduire pour les plus récalcitrants.
De quoi fortement dissuader de prendre le volant.
Pour pallier au manque de discipline de certains Français, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a fait part aux députés de la nécessité de sévir pour "qu'il y ait là un effet vraiment dissuasif et donc, par ce fait même, un effet préventif".
Le confinement pourrait très prochainement se durcir, le Conseil scientifique du gouvernement doit, dans les prochaines heures, se prononcer sur un possible prolongement et un renforcement des mesures.
La nouvelle version de l'attestation de "déplacement dérogatoire" pendant le confinement lié à l'épidémie de coronavirus a été mise en ligne dans la soirée du mardi 24 mars sur le site du gouvernement, a annoncé le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner.
Comme l'avait indiqué le Premier ministre Edouard Philippe lundi soir, elle comporte désormais une case pour mentionner l'heure de sortie du domicile.
Cette indication horaire vise à faire respecter les nouvelles mesures de restriction, à savoir la limitation à une heure pour les sorties liées à l'activité physique et sportive, qui doit se dérouler dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile.
Interrogé par France Info, le ministère de l'Intérieur indique que "l'ancienne attestation est encore valable quelques temps, mais il faut bien y préciser manuellement l’heure de sortie".
Pas de réponse en revanche sur la durée de validité des anciennes attestations, "ça n'a pas encore été tranché".
Figurent également sur cette nouvelle attestation les consignes à respecter pour les sorties médicales "ne pouvant être assurées à distance et ne pouvant être différées".
Sont concernés les consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
Outre les déplacements pour raison familiale impérieuse, professionnelle ou pour effectuer des achats de première nécessité, les porteurs de l'attestation peuvent également cocher les cases "convocation judiciaire ou administrative" et "participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative".
Faire respecter le confinement ? Une tache ardue pour les forces de l’ordre, entre explications et verbalisations.
L’éclairage de Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS et enseignant à Sciences Po Grenoble, spécialiste de la police.
Marianne : Le gouvernement vient de durcir les mesures de confinement. Comment estimez-vous la difficulté pour les forces de l’ordre de les faire appliquer ?
Sebastian Roché : Le niveau de confiance et de crédibilité de la police s’est beaucoup effondré ces derniers temps. Le point de départ n’est donc pas bon.
Mais autant la police est décriée quand elle fait quelque chose de mal, autant elle est félicitée quand elle fait quelque chose de bien. L
es syndicats de police ne le comprennent pas toujours, mais les policiers sont jugés sur leur performance.
Les citoyens seront sensibles à la manière dont les forces de l’ordre feront la police de la santé, pour le dire simplement.
Comment contrôler au mieux le confinement ?
Il y a un tropisme français qui consiste, quand les gens n’obéissent pas instantanément, à leur coller des amendes et à les augmenter en cas de récidive.
C’est une méthode très discutée dans les instances internationales, parce qu’elle pose la question du fondement de la légitimité.
Faire changer leur routine aux gens, c’est très compliqué. Il ne faut pas raisonner en objectif de verbalisations, mais d'abord leur faire comprendre pourquoi ils doivent se confiner.
L'action de la police sera d'autant plus légitime que les finalités seront claires.
Il ne sert à rien de sanctionner en masse.
A Apt, dans le Vaucluse, un couple a été verbalisé pour avoir promené un lapin !
Dans le Calvados, quatre personnes ont eu une amende à la sortie d’un enterrement. Ce genre de décision a un effet de destruction de la confiance.
Avant de verbaliser les gens, la première mission de la police est de les protéger.
Mais les policiers ne sont pas épidémiologistes... Est-ce vraiment à eux d’expliquer en détails pourquoi il ne faut pas sortir ?
Il est certain que si l’on n’explique pas aux policiers les raisons du confinement, ils ne vont pas l’inventer, et ils risquent de se retrouver en porte-à-faux.
Par ailleurs, ils n’ont pas tellement d’équipement pour se protéger, alors qu’ils sont exposés aux contacts avec la population.
Le problème, c’est que la pédagogie du confinement n’est pas claire. Le président de la République n’a d’ailleurs pas prononcé le mot.
Et quand on a expliqué qu’il fallait rester chez soi mais que l’on pouvait voter, c’est compliqué...
Selon un sondage Ifop, une majorité de Français pensent que le gouvernement a caché certaines informations.
Cela complique le message que doit porter la police.
Le gouvernement a mis deux mois à appréhender la dynamique de l’épidémie, pourquoi les gens devraient-ils l’intégrer en seulement deux jours ?
Qu’observez-vous au bout d’une semaine de confinement ?
J’ai trouvé que ça ne se passait pas trop mal. Il y a eu beaucoup d’auto-discipline dans un délai bref. Pour l’instant, je ne vois pas une société en train de craquer.
Dans la durée, l’enjeu restera l’explication et la confiance, dans un contexte où il est difficile de comprendre tout ce qui se passe.
Les gens adaptent leur comportement aux finalités qu’ils perçoivent : ils adhèrent quand ils croient que c’est une bonne chose.
Le message passerait sans doute mieux si les médecins s’adressaient plus à la population que les ministres.
Car quand quelqu’un vous donne une consigne alors que vous ne lui faites pas confiance, vous n’êtes pas porté à la respecter...
Alors qu’on entend parler d’union nationale, cette mission cruciale confiée à la police est-elle une occasion de redorer son image ?
Oui, cela peut avoir un effet bénéfique, si elle cherche à expliquer plutôt qu’à suivre une politique du chiffre qui consisterait à prendre systématiquement les gens en défaut.
Je regardais une vidéo montrant une policière crier avec un haut-parleur « Une personne par boutique ! », le premier jour du confinement, dans le XVIIIe arrondissement de Paris.
Ce ton n’est pas très efficace.
Si les gens ne sont pas convaincus, ils ne vont pas respecter les consignes.
Lors d’un contrôle de son attestation, Ramatoulaye B. est brutalisée par la police.
Le 24 mars 2020
Lors d'un contrôle de son attestation de sortie à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) Ramatoulaye B. est brutalisée par la police. Des violences qui entraînent cinq jours d'ITT.
« J’étais juste sortie faire des courses pour nourrir mon bébé ». Cette phrase Ramatoulaye B., 19 ans, la répète de façon lancinante. Jeudi 19 mars 2020, il est dans les environs de 16 h lorsqu’elle sort faire des courses près de son domicile à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
Cinq jours d’ITT
Sur le chemin du retour, alors qu’elle ne se trouve plus qu’à quelques mètres de chez elle, une patrouille de police décide de contrôler son attestation de dérogation de sortie, dans le cadre du confinement lié à la propagation ducoronavirus Covid-19.
A la suite de ce contrôle musclé, la jeune femme se voit prescrire cinq jours d’incapacité temporaire totale (ITT). Quatre jours après les faits, la colère est toujours là.
Depuis la mise en place des mesures de confinement, plusieurs vidéos sur les réseaux sociaux comme ici,là ou encore là, ont dénoncédes contrôles policiers musclés, notamment dans lesquartiers populaires. Contactée, la préfecture de police n’a pas répondu à nos sollicitations.
Sortie faire des courses
Ce jour jeudi là, Ramatoulaye B. était sortie faire des courses pour son fils, un nourrisson âgé de seulement quelques mois.
« Il n’y avait plus rien à manger pour lui, il fallait absolument que je sorte ! », se justifie-t-elle. Elle se rend donc au magasin le plus proche, accompagnée de son petit frère de sept ans.
De retour rue Lopez Jules et Martin, le caddie chargé de courses, ils croisent une patrouille de police qui leur demande leur attestation de sortie.
Sauf que cette attestation, Ramatoulaye B. ne l’a pas imprimée.
« J’avais mon attestation écrite. Je devais passer au taxiphone pour l’imprimer mais il était fermé.
Un autre policier, que j’avais croisé plus tôt, m’avait affirmé que l’attestation manuscrite était suffisante », raconte-t-elle, toujours dépassée.
« Ils m’insultent devant mon petit frère »
Très vite, le ton monte entre les policiers et la jeune femme, qui selon elle, n’a pas le temps de s’expliquer.
« Tout de suite, ils se mettent à m’insulter devant mon petit frère », relate-t-elle.
Selon la jeune femme, des insultes fusent.
« Sale pute » et « pétasse », sont lancés de la part des policiers.
Face à la situation, elle admet alors perdre son sang-froid.
« Je ne comprenais pas comment on en était arrivé là. J’étais juste sortie faire des courses », rappelle celle qui, aujourd’hui encore, n’a toujours pas compris ce qu’elle avait fait de mal.
Un coup de taser à la poitrine
Ramatoulaye B. est alors seule, face à huit policiers, dont deux qui s’occupent de son petit frère, pris à part. Alors qu’elle ne semble démontrer aucune violence à leur encontre, elle reçoit un coup de taser à la poitrine.
Sur une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, le cri de la jeune femme déchire le silence au moment de l’impact.
Elle est ensuite plaquée au sol par un autre policieravant d’être embarquée dans le fourgon de police.
Sauf que pour Ramatoulaye B., les coups ne s’arrêtent pas là.
« Dans le camion, ils ont continué à me donner, cette fois-ci, des coups de pieds en me disant que j’étais « une petite merde » ».
Arrivée au commissariat, elle passera une heure en cellule avant d’être relâchée.
"Je ne sais même pas pour quel motif j’ai été arrêtée !"
Trauma à l’épaule, au poignet et des hématomes
A sa sortie du commissariat, la jeune femme décide de se rendre chez le médecin pour faire constater ses blessures.
Sur le certificat qu‘Actu Seine-Saint-Denis a pu consulter, il est stipulé que « l’examen médical met en évidence un trauma épaule gauche et poignet droit, des hématomes et des douleurs de la cuisse gauche » dans le cadre de « coups et blessures volontaires » .
Un état qui, selon le médecin, nécessitecinq jours d’ITT.
Quatre jours après, Ramatoulaye confie avoir « des difficultés à dormir la nuit » suite à ces événements. Son petit frère, qui a assisté à la scène, est selon, elle, « traumatisé ».
Ce lundi, elle souhaitait déposer plainte au commissariat de police.
« Mais on m’a dit qu’avec le coronavirus, tout se faisait ligne ».
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