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9 mars 2020 1 09 /03 /mars /2020 17:13

Le 28 février 2020

Une enquête pour "violence volontaire avec arme ayant entraîné une infirmité permanente" a été ouverte et l'IGPN a été saisi par le parquet d'Evry.

Un policier a été mis en examen, vendredi 28 février, après un tir au lanceur de balles de défense (LBD) qui a éborgné un homme de 19 ans à Brunoy (Essonne) dans la nuit du 22 au 23 février, a annoncé le parquet d'Evry. Le jeune homme avait été gravement blessé à l'œil droit et l'IGPN avait été saisie par le parquet.

Le policier a été placé en garde à vue jeudi avant d'être déféré au parquet d'Evry. Une enquête pour "violence volontaire avec arme ayant entraîné une infirmité permanente".

Les faits s'étaient déroulés dans le quartier sensible des Hautes-Mardelles, après une tentative de contrôle d'identité par des policiers. Ceux-ci avaient ramassé une chicha et un passe Navigo laissés sur place, suscitant la colère de jeunes qui cherchaient à les récupérer.

Après un bref retour au calme, une dizaine de personnes s'en étaient pris aux forces de l'ordre maintenues sur place pour assurer le calme dans le quartier. Les agents avaient recouru à des tirs de grenades lacrymogène et de LBD.

"C'est là qu'il m'a tiré sur le visage"

Prénommé Adnane, le jeune homme blessé à l'œil avait livré sa version au cours d'un entretien au Parisien.

Il expliquait notamment qu'il était présent avec des amis sur la dalle, au milieu des commerces, alors que des heurts avaient débuté de manière sporadique avec les forces de l'ordre.

Originaire de Champigny-sur-Marne, le jeune homme racontait qu'il avait été visé par un policier, avant de prendre peur et de courir.

"Je n'avais que quelques mètres à faire pour arriver à l'angle, j'ai tourné, et c'est là qu'il m'a tiré sur le visage".

Menée dans le cadre de l'enquête de l'IGPN, l'analyse des enregistrements vidéo a "mis en évidence que, contrairement aux déclarations du policier évoquant un tir de riposte à des violences, ce tir ne semblait pas conforme aux règles d'engagement de cette arme", précise la procureure de la République Caroline Nisand, dans un communiqué.

Source :
https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/un-policier-presente-a-la-justice-apres-un-tir-de-lbd-ayant-eborgne-un-jeune-en-essonne_3845263.html

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9 mars 2020 1 09 /03 /mars /2020 17:06

Le 26 février 2020

Samedi, un contrôle de police a dégénéré dans le quartier des Hautes-Mardelles, à Brunoy (Essonne). Adnane, 19 ans, originaire du Val-de-Marne, a été atteint au visage par un tir de LBD. Il a perdu l’usage de son œil. Nous l’avons rencontré.

Il voulait « donner sa version ». Adnane, 19 ans, a perdu l'usage de son œil droit ce week-end à Brunoy. La faute à un tir de lanceur de balle de défense (LBD), qui l'a atteint au visage samedi soir dans le quartier des Hautes-Mardelles.

Vers 22 heures, suite à un squat des halls, une patrouille de police contrôle un groupe de jeunes.

Mais la situation dégénère, les jeunes voulant récupérer une chicha ramassée derrière eux par les policiers.

Une première enquête a été confiée à la sûreté départementale pour des violences en réunion sur les forces de l'ordre. Une seconde sera menée par l'inspection générale de la police nationale (IGPN) concernant le tir de LBD.

« On a entendu des cris plus bas dans la cité »

Ce mercredi, assis sur le canapé où il est hébergé, Adnane retrace le fil de cette tragique soirée. La face droite de son visage est mangée par un large bandage blanc.

Au moment du contrôle de 22 heures, Adnane, lui, n'était pas présent. « Je suis venu passer la soirée dans le quartier pour voir des amis, raconte le jeune homme, qui réside à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne).

Vers 21 heures, on se trouvait sur la dalle avec trois amis.

On a entendu des cris plus bas dans la cité. Les petits du quartier nous ont dit que les policiers leur avaient pris une chicha. »

Une première grenade de dispersion est lancée par les forces de l'ordre, qui sollicitent des renforts.

« A ce moment-là, il n'y avait pas de réel affrontement, estime Adnane. Mais les policiers se cachaient un peu partout dans des coins sombres.

Avec mes amis, on s'est posés sur la dalle, au milieu des commerces. »

« Il avait juste à attendre que je tourne au coin de la rue, ou me viser le bas du corps »

Adnane s'empare d'une feuille blanche et d'un stylo pour tracer un plan de la scène. Un rond pour la dalle. Un angle droit pour l'angle de la rue. «

Vers 23 heures, je vais voir au coin de la rue si les policiers sont redescendus plus bas, poursuit le jeune homme. Je vois une patrouille au loin, à 40 mètres environ.

D'un coup, quatre baqueux (NDLR : des policiers de la brigade anti-criminalité) sortent d'un fourré, à 4-5 mètres devant moi.

L'un d'eux me braque avec une lampe torche. Un autre, de petite taille, me vise avec un flashball. Ils me disent : Stop, viens par ici ! ».

L'arme pointée « sur le visage », Adnane « prend peur » et court dans le sens inverse.

« Je n'avais que quelques mètres à faire pour arriver à l'angle, j'ai tourné, et c'est là qu'il m'a tiré sur le visage », complète-t-il. Adnane estime à moins d'une dizaine de mètres le policier qui l'a visé.

« Il avait juste à attendre que je tourne au coin de la rue, ou me viser le bas du corps… », regrette-t-il.

« J'avais la joue gonflée et une grosse bosse »

Sonné sur la dalle, Adnane ne comprend pas tout de suite ce qu'il lui arrive. Il se souvient surtout du chaos autour de lui.

« J'étais blessé, mais les policiers sont arrivés pour gazer et disperser toute la place, raconte-t-il. J'avais la joue gonflée et une grosse bosse. Quand les autres ont crié : Ils lui ont pété l'œil !, j'ai commencé à comprendre. »

Un habitant du quartier le conduit en urgence à l'hôpital voisin Claude-Galien à Quincy-sous-Sénart. Non sans mal.

« Il ne voyait rien à cause des lacrymos », note Adnane.

A ce moment-là, son plancher orbital est fracturé. Il perd connaissance. Son pronostic vital est engagé. Adnane est ensuite transporté dans la nuit à l'hôpital Rothschild (XIIe arrondissement de Paris) où l'opère un neurochirurgien.

« Je n'ai fait aucun geste, ne représentais aucun danger »

A la demande expresse de l'IGPN, un certificat médical est établi. Celui-ci fait état d'un « traumatisme oculaire droit par coup de flash-ball ».

Le bilan est lourd : 120 jours minimum d'ITT (incapacité totale de travail). L'usage de l'œil est définitivement perdu.

Le jeune homme sort de l'hôpital dimanche soir, contre avis médical, à condition d'y revenir le lundi pour un scanner.

Dont acte.

Source :
http://www.leparisien.fr/essonne-91/violences-urbaines-a-brunoy-le-recit-d-adnane-19-ans-eborgne-par-un-tir-de-lbd-26-02-2020-8267859.php

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26 février 2020 3 26 /02 /février /2020 07:19

Le 19 février 2020

L’hommage au jeune homme mort en juin dernier avait déjà été vandalisé la semaine dernière, avant d’être rapidement restaurée.

Rendez-vous est donné à la grue jaune Titan, sur l'île de Nantes. Les amis de Steve Maia Caniço, mort lors de la dernière Fête de la musique après une opération policière controversée, ont annoncé l'organisation d'un rassemblement vendredi en l'honneur du jeune homme.

Une annonce effectuée peu après que la fresque en hommage à Steve a été dégradée pour la deuxième fois en une semaine.

Contactés par France Bleu Loire Océan, ses amis expliquent cependant que ce rassemblement était prévu avant que ne soient commises ces nouvelles dégradations.

Peinte sur un pan de mur, quai Wilson, en bord de Loire, près du lieu où Steve a été vu la dernière fois, la fresque a été presque entièrement aspergée de goudron ou de peinture noire et a été recouverte d'une énorme croix celtique noire, un symbole souvent repris par des mouvements d'extrême droite.

La fresque avait rapidement été restaurée

« Justice pour Mila, Esteban, Marin », était-il également écrit en lettres noires mardi matin. Le premier prénom fait référence à l'adolescente de 16 ans visée par des menaces de mort après ses propos virulents sur l'islam.

Le deuxième évoque le cas d' Esteban Morillo, un ancien skinhead condamné en 2018 à 11 ans de prison pour la mort du militant d'extrême gauche Clément Méric en 2013 puis libéré en attendant son procès en appel.

Marin pourrait être une référence au jeune homme violemment agressé à Lyon en novembre 2016 pour avoir défendu un couple qui s'embrassait.

La semaine dernière, la fresque avait déjà été taguée de quelques inscriptions, avant d'être rapidement restaurée.

« À l'eau, glou-glou », « droite dur » ou « qui si frotte si pike », avaient notamment été peints en noir et le slogan « justice pour Steve » avait été barré.

Steve Maia Caniço, 24 ans, avait été retrouvé noyé dans la Loire fin juillet, cinq semaines après la Fête de la musique.

Une information judiciaire pour « homicide involontaire », d'abord ouverte à Nantes, a été dépaysée à Rennes début septembre.

Source :
http://www.leparisien.fr/faits-divers/nantes-la-fresque-realisee-en-hommage-a-steve-de-nouveau-vandalisee-19-02-2020-8262810.php

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26 février 2020 3 26 /02 /février /2020 07:03

Le 6 février 2020

Kessy Mac Queen a lancé une pétition après avoir été verbalisé plusieurs fois en quelques jours. "Il y a un moment où la provocation ne peut plus durer", dit le maire de Toulouse.

Verbalisé plusieurs fois en quelques jours pour avoir chanté dans la rue à Toulouse, le crooner non-voyant Kessy Mac Queen a lancé une pétition pour protester contre ces amendes, émises par la police municipale à la suite de plusieurs plaintes de riverains. Le chanteur envisage même de quitter la Ville rose si la situation ne s’arrange pas rapidement.

Plus de 2000 signatures

En quelques jours, la pétition adressée au maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, a recueilli environ 2 100 signatures. Interrogé par Actu Toulouse, Kessy Mac Queen expliquait, mardi 4 février, être très affecté par la situation :

"Quand je suis arrivé à Toulouse, je me voyais au pays des merveilles.

Humainement parlant, c’est vraiment super et les Toulousains ont toujours été accueillants avec moi. Il y a une chaleur humaine qu’on ne trouve pas ailleurs.

Je n’ai rien contre la mairie ni contre la police, mais je ne comprends pas pourquoi on veut m’empêcher de chanter dans la rue !

Soit on trouve un arrangement avec la mairie pour que je puisse continuer à chanter, soit je vais partir de Toulouse. Je suis à deux doigts de plier bagages."

Quant à la mairie, elle indiquait que de « nombreuses plaintes » avaient été formulées à l’encontre du chanteur de rue en raison de ces concerts.

Jean-Luc Moudenc : « Je lui ai conseillé de régulariser ses interventions »

Via sa page facebook, le maire de Toulouse a réagi officiellement, mercredi 5 février, au sujet des amendes reçues par Kessy Mac Queen.

« J’ai rencontré ce chanteur il y a quelques mois, par hasard, dans la rue avec son accompagnateur ; nous avons même fait un selfie à cette occasion », explique Jean-Luc Moudenc.

« Comme il chantait sans autorisation et fort bruyamment, et que j’avais déjà reçu des protestations à son sujet, je lui ai conseillé de régulariser ses interventions sur la voie publique et de chanter moins fort. Lui et son accompagnateur m’ont dit oui », relate encore l’édile.

« Il y a un moment où la provocation ne peut plus durer »

Jean-Luc Moudenc ajoute :

"La Mairie de Toulouse l’a, depuis, contacté à de multiples reprises. Jamais il n’a donné suite, ignorant délibérément nos demandes, comme s’il s’estimait titulaire d’un privilège dérogatoire aux règles du vivre ensemble qu’il se serait octroyé unilatéralement !

Il y a un moment où la provocation, réitérée des mois et des mois, ne peut plus durer, la collectivité ayant fait preuve d’une patience incompréhensible pour beaucoup, qui avait fini par y voir une trop complaisante faiblesse."

L’affaire Kessy Mac Queen fait réagir

Une chose est sûre. Qu’on aime ou non le chanteur âgé de 33 ans, qui est arrivé à Toulouse il y a environ six mois, « l’affaire Kessy Mac Queen » fait réagir. La polémique autour de la verbalisation du chanteur de rue s’est même invitée dans le débat de la campagne des élections municipales, puisque plusieurs candidats opposés au maire sortant ont affiché leur soutien à Kessy Mac Queen.

C’est le cas du mouvement de Nadia Pellefigue, Une Nouvelle Energie pour Toulouse.

Que dit la réglementation ?

Les artistes de rue ont-ils besoin d’autorisations pour se produire ?

Sur son site, le ministère de la Culture indique que « l’utilisation des domaines publics, y compris pour des présentations de spectacles, est réglementée. Il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de la puissance publique concernée (État ou collectivité locale), s’il s’agit de domaines publics.

Si le spectacle se déroule sur un espace privatif, il doit avoir l’autorisation du propriétaire. L’organisateur de spectacle doit impérativement être titulaire de deux types d’autorisation pour un spectacle se déroulant dans l’espace public :

- Une autorisation d’occupation du lieu (propriétaire privé ou public) ;
- Une autorisation d’ouverture au public. »

Source :
https://actu.fr/occitanie/toulouse_31555/toulouse-kessy-mac-queen-verbalise-avoir-chante-dans-rue-jean-luc-moudenc-explique_31295155.html

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26 février 2020 3 26 /02 /février /2020 05:42

Le 25 février 2020

Création d'une police métropolitaine et armement des agents municipaux : une campagne des municipales sur le thème de la sécurité à la métropole de Lyon.

Dans l'est de Lyon, à Vaulx-en-Velin, Andréa Kotarac dépose des prospectus dans les boîtes aux lettres. Ce jeune homme de 30 ans a été désigné pour conduire la liste Rassemblement national (RN) aux élections métropolitaines en mars prochain, en plus des élections municipales, un scrutin inédit en France. Son équipe fera notamment face à Gérard Collomb, qui se représente.

[...]

La sécurité, une des premières préoccupations des électeurs

Pour AndréaKotarac, le localisme à l'échelle d'une métropole comme celle de Lyon (1,4 million d'habitants), c'est redonner du pouvoir au maire :
"On souhaite mettre en place un fond de dotation pour les communes.  Il s'élèverait à 50 millions d'euros pour permet.
On souhaite garantir la sécurité au plus proche de l'habitant, certainement pas en éloignant une fois de plus la sécurité des électeurs."

À Vaulx-en-Velin, la maire sortante, la socialiste Hélène Geoffroy, le reconnaît volontiers : la sécurité est l'une des premières préoccupations des citoyens.
"Nous proposons concrètement la création d'une police métropolitaine. Cela passe par une police renforcée, qui accompagnera nos polices municipales.
Et puis ensuite une politique autour des questions de prévention et d'éducation", détaille celle qui a déjà battu le Front national par le passé et qui se retrouve donc cette année face à l'ambitieux Andréa Kotarac.

[...]

Source :
https://www.francetvinfo.fr/politique/gouvernement-d-edouard-philippe/demission-de-gerard-collomb/creation-d-une-police-metropolitaine-et-armement-des-agents-municipaux-une-campagne-des-municipales-sur-le-theme-de-la-securite-a-la-metropole-de-lyon_3839853.html

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26 février 2020 3 26 /02 /février /2020 05:06

Le 25 février 2020

Il a fait appel de sa condamnation à 500 euros d’amende et quatre mois de suspension de permis pour refus d’obtempérer.

C’est une affaire embarrassante pour l'Elysée. Un gendarme du Groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR) a été condamné le 24 février par le tribunal correctionnel de Nanterre à 500 euros d’amende et à quatre mois de suspension de permis de conduire pour refus d’obtempérer, révèle Mediapart.

Les faits remontent à février 2019 et se sont déroulés à Sèvres, dans les Hauts-de-Seine.

Ce soir-là, ce gendarme du GIPN de 44 ans a roulé à vive allure et a brûlé des feux rouges, actionnant son gyrophare au moment de les passer.

Un comportement qui a conduit une patrouille de police à prendre en chasse sa Peugeot 107.

Mais si elle relève la plaque d’immatriculation, elle ne parviendra pas à rattraper le véhicule qui roulait à plus de 150 km/h. Les forces de l’ordre découvriront ensuite qu’il s’agissait d’un "véhicule de fonction de la présidence de la République".

Plus d’un an après les faits, Stéphane P., qui conduisait pour rentrer chez lui, a été jugé. Il n’a pas reconnu les faits qui lui étaient reprochés, assurant qu’il n’avait pas vu qu’il était pris en chasse par des policiers.

"Usage abusif" du gyrophare

Une version des faits contestée par les policiers en question : "Au moment où nous avons déclenché notre avertisseur (gyrophare), le conducteur nous a regardé et a repris de la vitesse", selon eux. La réponse de Stéphane P. ?

Il n’aurait pas eu d’injonction à s’arrêter.

Son avocat a assuré que sa vitesse excessive et l’utilisation du gyrophare se justifiaient par des "nécessités de service", alors que le gendarme voulait gagner du temps pour regagner son domicile après avoir déposé Emmanuel Macron (dont le nom n’avait pas été cité lors de l’audience au tribunal) à l’Elysée, afin de préparer ses affaires pour repartir le lendemain pour un déplacement présidentiel.

Le principal intéressé a néanmoins reconnu un "usage abusif" du gyrophare dans cette affaire, assurant qu’il avait été sanctionné sur ce point par l’administration : selon Mediapart, il aurait été suspendu, sans aucune retenue sur son salaire toutefois.

Le gendarme a fait appel de la décision de la justice, qui ne sera pas inscrite au Bulletin numéro 2 de son casier judiciaire à sa demande. Malgré cette affaire, il est resté en poste auprès d’Emmanuel Macron, remplissant d’autres missions au sein du GSPR.

Source :
https://www.capital.fr/entreprises-marches/un-chauffeur-demmanuel-macron-actionne-le-gyrophare-et-seme-la-police-pour-rentrer-chez-lui-1363092

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26 février 2020 3 26 /02 /février /2020 04:39

Le 23 février 2020

C'est le fils du policier qui a découvert les deux corps.

Un policier de la brigade anti-criminalité (BAC) de Toulon a tué sa compagne avec son arme de service dans la commune du Val, près de Brignoles dans le Var, au matin du dimanche 23 février, rapporte France Bleu Provence.

Le policier de la brigade anti-criminalité (BAC), âgé de 51 ans, a ensuite appelé son fils de 19 ans, qui décide de se rendre sur place. Avant l'arrivée de son fils, le policier retourne son arme contre lui, et décède après s'être tiré une balle dans la tête.

C'est son fils qui a donc découvert les deux corps, dans la même pièce de l'appartement. Les gendarmes de Brignoles ont ensuite effectué les premiers constats.

Selon le procureur de la République de Draguignan, la victime, âgée de 50 ans, avait annoncé vouloir se séparer du policier.

Cette affaire porte à au moins dix le nombre de féminicides présumés depuis le début de l'année, selon un décompte de l'AFP. En 2019, l'AFP a recensé au moins 126 cas, soit une femme tous les trois jours en moyenne.

Source :
https://www.francetvinfo.fr/societe/violences-faites-aux-femmes/nous-toutes/var-un-policier-de-la-bac-tue-sa-compagne-puis-se-suicide-avec-son-arme-de-service_3838267.html

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16 février 2020 7 16 /02 /février /2020 15:28

Le 13 février 2020

En janvier dernier, la révélation du coup de couteau reçu par un policier hors service devant une épicerie des Charteux (5e), alors qu'il se serait interposé dans une embrouille entre un commerçant et des jeunes gens, avait soulevé une forte émotion et suscité son lot de récupérations d'élus en campagne.

Mais très vite, La Provence avait présenté un tout autre scénario : très alcoolisé, le policier âgé de 25 ans se serait disputé avec deux mineurs pour un motif futile avant de rentrer chez lui, puis de redescendre à l'épicerie, où il aurait demandé au gérant de faire revenir les deux jeunes gens pour régler ses comptes.

Il aurait ensuite asséné un coup de pied chassé à un de ses adversaires, âgé de 17 ans, qui avait répondu en lui portant un coup de couteau.

À l'issue de sa garde à vue, le suspect avait été laissé libre et sous contrôle judiciaire.

Selon nos informations, le policier, grièvement blessé, vient à son tour d'être mis en examen pour "violences volontaires".

"Mon client est tombé dans un guet-apens et j'espère qu'on lui reconnaîtra de larges circonstances atténuantes et des torts partagés devant le tribunal correctionnel", a commenté hier Kader Sebbar, l'avocat du mineur.

Source :
https://www.laprovence.com/actu/en-direct/5889166/marseille-le-policier-hors-service-une-altercation-avec-un-mineur-mis-en-examen.html

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10 février 2020 1 10 /02 /février /2020 17:13

Le 9 février 2020

Christophe Castaner est accusé d'avoir couvert les "agissements du docteur Frey", par le syndicat Vigi, représentant le personnel du ministère de l'Intérieur et de la police nationale.

Le médecin, qui a été placé en garde à vue et sous contrôle judiciaire concernant des agressions sexuelles lors de visites médicales. Neuf personnes ont porté plainte.

Le ministre de l'Intérieur aurait été au fait de ces agissements "dès le 24 octobre 2018", si l'on en croit la lettre ouverte du syndicat.

"Avec un tel management, qui couvrent tous les agissements délictueux de la hiérarchie policière, pas étonnant que nos collègues se suicident. Déjà 11 en 2019," peut-on lire.

Les membres de Vigi demandent la démission de Christophe Castaner et d'Éric Morvan, directeur général de la police nationale.

Source :
https://www.laprovence.com/actu/en-direct/5362415/christophe-castaner-accuse-davoir-couvert-des-agressions-sexuelles-au-sein-de-la-police-nationale.html

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7 février 2020 5 07 /02 /février /2020 16:55

Le 3 février 2020

Les locaux, situés à Santeny, accueillent également une agence postale et un guichet unique de services municipaux.

Un bâtiment, trois services. A Santeny, l'ancienne poste située rue de la Fontaine abrite désormais la police municipale partagée par Mandres-les-Roses et Santeny, une agence postale et un guichet unique des services de la mairie.

Autant de services « de qualité et de proximité », a souligné la sous-préfète durant leur récente inauguration. Coût total : 1,7 million d'euros, financés par Santeny, l'Etat, le territoire et le département.
Six agents pour la police de Mandres et Santeny

Dorénavant, les habitants de Santeny et Mandres-les-Roses sont protégés par une police municipale pluri-communale. « À l'origine, je n'y étais pas favorable, rappelle Jean-Claude Perrault (SE), le maire de Mandres. Mais au fil des ans, la population a augmenté, la délinquance aussi. »

« Ce sont plutôt les incivilités, la sociologie et l'état d'esprit des gens qui ont évolué », nuance Jean-Claude Gendronneau (SE), le maire de Santeny.

Voulant offrir « une police de proximité, c'est-à-dire accessible et proche de la population », les élus ont donc recruté un chef de service, deux policiers et une secrétaire auxquels il faut ajouter les deux agents de surveillance de la voie publique déjà employés par Mandres et Santeny.

« Et nous aurons bientôt un troisième policier », annonce Jean-Claude Gendronneau.

Ils sont équipés d'arme à feu — un argument qui facilite souvent les recrutements —, de deux voitures sérigraphiées et de VTT électriques.

Ils peuvent aussi compter sur la quarantaine de caméras de vidéosurveillance qui quadrillent les deux villes et regardent les images depuis le centre de supervision urbaine, implanté dans leurs locaux.

Le retour de la poste

Dans l'autre moitié du bâtiment, une agence postale communale vient d'ouvrir. Un service très attendu des habitants car la poste était fermée depuis 2017 à la suite de deux braquages, rappelle le maire.

Le public peut à nouveau y envoyer du courrier, retirer des colis, acheter des timbres, réceptionner des lettres recommandées… Fini les trajets jusqu'à Marolles-en-Brie ou Villecresnes.

Source :
http://www.leparisien.fr/val-de-marne-94/santeny-et-mandres-les-roses-lancent-leur-police-pluri-communale-03-02-2020-8251353.php

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2 février 2020 7 02 /02 /février /2020 18:10

Le 31 janvier 2020

La plus haute autorité administrative a écarté les trois dispositions les plus contestées par l'opposition, qui accusait le gouvernement de vouloir détourner le résultat des élections.

MUNICIPALES - Après avoir sèchement accueilli le projet de réforme des retraites, le Conseil d’État adresse un nouveau camouflet au gouvernement.

Ce vendredi 31 janvier, la plus haute autorité administrative a décidé de suspendre les trois dispositions contestées de la circulaire émise par le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner en vue des élections municipales.

Cette circulaire Castaner du 10 décembre 2019 relevait de 1000 à 9000 habitants le seuil des communes à partir duquel les préfets sont appelés à procéder au “nuançage” (attribution d’une couleur politique) des listes et candidats ”à des fins d’analyse électorale”.

Un choix qui avait fait hurler l’opposition pour qui le pouvoir en place entend ainsi gonfler artificiellement les scores de LREM, en gommant les résultats des petites communes où le parti présidentiel semble susceptible de réaliser de moins bons scores.

Cette circulaire “casse le thermomètre” pour “ne pas voir la réalité” du scrutin, avait résumé le président LR du Sénat Gérard Larcher.

“Méconnaissance du principe d’égalité”

Six recours contre le texte avaient été déposés notamment par Les Républicains, le parti socialiste, et Debout la France. Et le Conseil d’État leur a donné raison en suspendant “l’attribution des nuances aux listes dans les seules communes de 9 000 habitants ou plus”.

Motif invoqué : une telle décision “exclut de la présentation nationale des résultats les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs”.

Autre gage accordé à l’opposition, le Conseil d’État a décidé de censurer “l’attribution de la nuance ‘Liste divers Centre’ aux listes soutenues par LREM, le MODEM, l’UDI ou la ‘majorité présidentielle’”.

Explication : ce traitement de faveur pour la majorité présidentielle constitue “une différence de traitement entre les partis politiques” et “méconnaissait dès lors le principe d’égalité”.

Enfin, le Conseil d’État a donné raison à l’ancien candidat à la présidentielle Nicolas Dupont-Aignan en refusant le classement de ses listes “Debout la France” au sein du bloc “extrême droite”.

Dans un communiqué, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner et son secrétaire d’Etat Laurent Nuñez ont annoncé vendredi que leur circulaire serait “modifiée sans renoncer à répondre aux demandes des élus locaux et à correspondre aux mutations du paysage politique français”.

Source :
https://www.huffingtonpost.fr/entry/la-circulaire-castaner-sur-les-municipales-suspendue-par-le-conseil-detat_fr_5e340507c5b6f2623327a5f8

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31 janvier 2020 5 31 /01 /janvier /2020 19:00

Le 22 juin 2020

Il a raconté avoir vu deux membres de la présidence en présence du premier coffre dans l’appartement parisien de Pascale Perez.

Un des protagonistes de l’affaire Benalla, le militaire Chokri Wakrim, a mis en cause des membres de l’Élysée dans la disparition de deux coffres-forts de l’ex-chargé de mission de l’Élysée, a-t-on appris ce mercredi 22 janvier de sources proches du dossier, confirmant une information de Mediapart.

Entendu mardi par la Brigade criminelle, Wakrim a raconté avoir vu deux membres de la présidence en présence du premier coffre dans l’appartement parisien de Pascale Perez, une femme d’affaires ayant apporté son aide à Alexandre Benalla, a précisé une des sources proches du dossier.

Il s’agirait, selon le témoin, de Christian Guédon, membre du Groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR), et d’un conseiller du chef d’état-major particulier d’Emmanuel Macron, Ludovic Chaker, par ailleurs ex-secrétaire général d’En Marche.

Dissimulations de preuves ?

Ce coffre, qu’Alexandre Benalla utilisait pour ranger ses armes, n’était plus chez lui lors de la perquisition de juillet 2018 au démarrage de l’affaire.

Resté introuvable, il est au coeur de l’un des volets de la tentaculaire affaire qui porte son nom.

Depuis février 2019, les enquêteurs cherchent à déterminer s’il y a eu dissimulations de preuves de la part de l’ex-chargé de mission. Cette armoire-forte “a dû être emmenée dans un lieu sûr par une personne, mais ce n’est pas moi qui me suis occupé de cela”, leur avait répondu Alexandre Benalla à l’été 2018.

Sur Twitter mercredi, il a dénoncé l’article de Mediapart, qualifié de “copier-coller d’un PV de Chokri Wakrim, sans vérifier ne serait-ce qu’une parole de ce que ce Monsieur invente...”.

“La vérité, c’est qu’il y a 4 coffres”, a-t-il ironisé.

Emporté dans un sac de sport

Auditionné en juillet, Ludovic Chaker a reconnu avoir participé à l’exfiltration de la famille Benalla, dont le domicile était encerclé par les médias.

Mais il “conteste fermement depuis le début avoir déplacé ce coffre”, selon son entourage.

Lors de son audition, qui a duré plus de neuf heures, Chokri Wakrim a également indiqué avoir été témoin d’une conversation pendant laquelle Alexandre Benalla aurait demandé à Christian Guédon de vider un second coffre-fort, dans son bureau de l’Élysée.

D’après Chokri Wakrim, le contenu de ce coffre, vidé juste avant la perquisition du 25 juillet 2018, aurait été emporté dans un sac de sport, qu’il précise avoir vu au domicile de Pascale Perez.

Mi-novembre, ce sous-officier de l’armée de l’air avait écrit au procureur de Paris pour demander son audition, évoquant déjà “l’existence d’un deuxième coffre (...) à l’Élysée”.

L’enquête venait alors tout juste d’être confiée à une juge d’instruction.

Accusé début 2019 dans un article de Libération d’avoir déplacé le premier coffre-fort, Chokri Wakrim a toujours démenti tout rôle dans cette disparition.

Source :
https://www.huffingtonpost.fr/entry/affaire-benalla-lelysee-mis-en-cause-dans-la-disparition-des-coffres-forts_fr_5e28c308c5b67d8874ac44fc

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31 janvier 2020 5 31 /01 /janvier /2020 15:54

Le 30 janvier 2020

Une trentaine de détenus avaient porté plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui recommande d’« envisager des mesures » contre « le surpeuplement » carcéral.

Surpopulation, matelas au sol, crasse, bruit incessant : une trentaine de détenus avaient porté plainte pour dénoncer leurs conditions de détention. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) leur a donné raison, jeudi 30 janvier, en condamnant la France.

Saisie entre 2015 et 2017 par 32 détenus des prisons de Nice, Nîmes, Fresnes, Ducos (Martinique) et de Nuutania (Polynésie), – dont 29 ressortissants français, un ressortissant cap-verdien, un polonais et un marocain –, la justice européenne recommande à l’Etat d’« envisager l’adoption de mesures générales visant à supprimer le surpeuplement et à améliorer les conditions matérielles de détention », selon un communiqué de presse diffusé par la Cour, sans toutefois lui intimer d’agir, mais en recommandant de prendre des mesures face à ce « problème structurel ».

Absence de recours effectif

Les requérants dénoncent également l’absence de recours effectif dont ils disposent, puisque le Conseil d’Etat a reconnu la violation des droits fondamentaux des détenus dans certaines prisons mais estimé qu’il n’était pas du ressort des juges administratifs d’arbitrer les choix de gestion d’un établissement pénitentiaire ou la politique pénale.

Selon les derniers chiffres trimestriels rendus publics par l’administration pénitentiaire, il y avait 70 818 personnes incarcérées dans les 188 établissements pénitentiaires français le 1er octobre 2019, pour 61 065 places opérationnelles.

La densité carcérale s’établissait à 116 %, en baisse de 2 % en un an.

Le nombre de matelas au sol s’élevait à 1 497, contre 1 353 un an auparavant.

La France connaît toujours une forte surpopulation carcérale
http://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/les-chiffres-clefs-10041/

Dans son arrêt, la CEDH a estimé que les détenus requérants n’avaient pas, dans leur majorité, bénéficié de « conditions de détention décentes » et a souligné la portée limitée du pouvoir d’injonction du juge administratif, condamnant la France à la fois pour absence de recours effectif et traitements inhumains ou dégradants.

« C’est un grand chantier qui s’ouvre »

Si les requêtes avaient été présentées à titre individuel par les détenus, ainsi que l’exige la procédure devant la CEDH, elles avaient été coordonnées dans le cadre d’une campagne mise en œuvre par l’Observatoire international des prisons (OIP).

Cet arrêt n’est pas un arrêt pilote, procédure instituée par la CEDH quand elle est saisie de très nombreuses requêtes sur un même problème et qu’elle fixe un délai pour le résoudre.

Toutefois, pour Patrice Spinosi, l’avocat de l’OIP, l’arrêt rendu constitue un « quasi-arrêt pilote » et « une immense victoire, l’aboutissement des efforts de l’OIP depuis dix ans pour faire reconnaître l’état de délabrement des prisons françaises ».

Selon l’avocat, avec cette condamnation, « c’est un grand chantier qui s’ouvre », exigeant une « réflexion globale sur le sens de la peine » et non pas la seule construction de nouvelles prisons.

La CEDH a déjà pris des décisions similaires contre certains Etats, comme l’Italie, la Hongrie et la Roumanie, pour les forcer à agir contre la surpopulation carcérale, sans toutefois dicter leur politique pénale.

Un rapport publié en avril 2019 réalisé pour le Conseil de l’Europe plaçait la France parmi les très mauvais élèves de l’organisation en termes de surpopulation carcérale, avec un taux de 116 détenus pour 100 places, derrière la Roumanie (120) et la Macédoine du Nord (122).

Source :
https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/01/30/surpopulation-dans-les-prisons-la-france-condamnee-par-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme_6027767_3224.html

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